Le 20 juin 2023, les abonnées aux alertes du site officiel de l’administration française : service-public.fr, intéressés par les sujets liés aux Français(es) établi(e)s à l’étranger, ou à la nationalité française, ont reçu une alerte par courriel dont l’objet était « Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ? (service-public.fr) »
Le contenu était le suivant :
« Vous êtes né et vous habitez à l’étranger ? Vous souhaitez obtenir la nationalité française ? La Cour de Cassation vient préciser dans un arrêt du 17 mai 2023 les règles d’acquisition de la nationalité par filiation. Lorsqu’un grand-parent est français, son petit enfant peut revendiquer cette nationalité sans que son père et/ou sa mère ne soient français » .
Toutefois, il est important de noter que cette interprétation est erronée. L’article est désormais désactivé, mais son contenu a malheureusement largement circulé.
Le Sénateur représentant les Français établis hors de France, Jean-Yves Leconte, démystifie cette confusion et apporte des éclaircissements cruciaux sur le sujet.
Lire l’article sur le blog de Jean-Yves Leconte :
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