Le service Urssaf mobilité internationale offre une assistance aux Français qui souhaitent travailler à l’étranger tout en préservant leurs droits à la sécurité sociale en France. Il facilite également la validation de la couverture sociale française pour les travailleurs et les entreprises à l’étranger. Fourni par l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), ce service a pour objectif de déterminer le pays auquel le travailleur est rattaché en fonction de sa destination.
Qui est concerné par ce service ? Il vise à simplifier les démarches pour les travailleurs résidant en France qui se lancent dans une mobilité professionnelle à l’étranger. Il est conçu pour aider tous ceux qui peuvent bénéficier de l’accompagnement de l’Urssaf, qu’ils soient travailleurs indépendants, salariés, praticiens, auxiliaires médicaux, autoentrepreneurs, artistes-auteurs, employeurs adhérant au Tese (Titre emploi service entreprise) ou au CEA (Chèque emploi associatif), intermittents du spectacle, demandeurs d’emploi, étudiants ou retraités. Peu importe votre statut, vous pouvez être guidé dans vos démarches pour travailler à l’étranger.
Comment fonctionne ce service ? L’accompagnement s’applique lorsque le travailleur est soit en situation de détachement, c’est-à-dire qu’il exerce temporairement son activité habituelle à l’étranger sous certaines conditions, soit en situation de pluriactivité. Ce dernier cas concerne ceux qui travaillent de manière prévisible, de façon alternée ou simultanée, entre la France et un ou plusieurs pays au sein de l’Union européenne, en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni, en Islande ou au Liechtenstein.
En fonction des accords internationaux, le service de mobilité internationale détermine les pays auxquels un travailleur est affilié en fonction de sa situation. Si le travailleur réside en France, il devra demander un certificat à l’Urssaf, en fonction du pays visé. Un certificat A1 sera requis pour les pays de l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni. Pour les 41 pays ou territoires d’outre-mer ayant signé un accord de protection sociale avec la France, un certificat bilatéral devra être obtenu. Enfin, pour tout autre pays, il sera nécessaire de demander un certificat de maintien à la Sécurité sociale française.
Où faire la demande de certificat de mobilité internationale ? Cela dépend du statut du demandeur. Pour les employeurs, les autoentrepreneurs et les travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants, les professions libérales, les praticiens et les auxiliaires médicaux, la demande se fait directement sur l’espace en ligne de l’Urssaf, dans les catégories spécifiques. Pour toutes les autres catégories, comme les artistes-auteurs, les employeurs adhérant au Tese ou au CEA, les salariés, les intermittents du spectacle, les demandeurs d’emploi, les étudiants ou les retraités, vous devrez soumettre une demande sur le site web de notre entreprise, mon-entreprise.fr. Une fois cela fait, vous devrez imprimer le formulaire rempli en ligne, le signer, puis l’envoyer par courrier électronique à l’adresse
Une question ? Contactez l’Urssaf
Service mobilité internationale : 0 806 804 213
(service gratuit + coût d’un appel)
Ou sur rendez-vous sur votre espace en ligne
