Accueil 5 Etat civil 5 Décès d’un proche à l’étranger : que faire ?

Le décès d’un membre de la famille ou d’un proche est un événement difficile à gérer, surtout lorsqu’il survient à l’étranger et nécessite inévitablement des formalités supplémentaires (parfois compliquées) qu’il faut envisager. Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

1 : Contacter les autorités françaises

Cas général : En général, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France : Ambassades et consulats français à l’étranger

Vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen : contactez le centre de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : au +33 (0)1 53 59 11 10. Ce service est actif 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de crise à l’étranger, il assure la protection des ressortissants français et coordonne l’action humanitaire d’urgence de l’État pour venir en aide aux populations locales.

2 : Déclarer le décès auprès des autorités locales

Indépendamment du fait que le proche ait vécu dans le pays ou soit décédé en voyage, le décès doit être signalé à l’officier d’état civil local. Un acte de décès local sera alors établi.

À noter : Dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l’autorité consulaire.

3 : Demander la transcription de l’acte de décès en France

Le cas de : l’Algérie, du Liechtenstein, du Luxembourg, du Maroc, de Monaco, de la Pologne, de la Suisse et de la Tunisie

Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger
Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

Le service n’accueille pas de public.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt. La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription sera effectuée, vous pourrez obtenir des copies de l’acte de décès. Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d’état civil à Nantes.

Pour les autres pays

Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Vous pourrez aussi obtenir une copie de l’acte de décès auprès de l’ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l’acte.

4 : Organiser les funérailles

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France.

L’ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

  • Information sur le coût d’une inhumation ou d’une incinération locale, ou d’un rapatriement en France
  • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l’étranger
  • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

L’ambassade ou du consulat de France délivre aussi l’autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

À savoir : Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place…) sont à la charge de la famille.

Quel mode de funérailles choisir ?

Si le défunt a laissé des indications sur la manière dont ses obsèques doivent se dérouler, sa volonté doit être respectée. À défaut de dispositions en la matière, il appartient aux proches du défunt de prendre les décisions sur l’organisation des funérailles.

Les obsèques doivent intervenir dans les 6 jours à compter de l’arrivée du corps en France. Dans certains cas, les proches du défunt peuvent demander à leur employeur un congé spécifique.

 

 à lire aussi