L’autorisation de sortie du territoire est un document qui est obligatoire depuis le dimanche 15 janvier 2017. L’AST s’adresse à tous les moins de 18 ans qui voyagent sans leurs parents à l’étranger. Quelles sont les démarches à effectuer pour les parents ? Comment obtenir ce document ? Quelles sont les pièces à fournir pour que votre enfant puisse voyager seul à l’étranger ? Faut-il fournir ce document si le mineur ne voyage qu’avec un seul de ses parents ? Explications.
Les documents à fournir pour sortir seul du territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant mineur qui souhaite voyager à l’étranger sans être accompagné par une autorité parentale doit fournir les 3 documents suivants :
- une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) et un visa si nécessaire en fonction de la destination (renseignez-vous avant de partir sur les conditions) ;
- un formulaire d’autorisation de sortie de territoire cerfa 15646*01 original signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (il n’est pas nécessaire de faire valider ce document par une administration) ;
- la photocopie d’une pièce d’identité du parent qui a signé l’AST (CNI, passeport ou titre de séjour). Pour être acceptée, la pièce d’identité doit être valide. Si elle est périmée, elle doit l’être depuis moins de 5 ans.
L’enfant mineur doit détenir ces trois documents valides au moment des contrôles aux frontières. Il peut éventuellement avoir à les présenter.
Il n’est pas nécessaire de présenter un livret de famille ou un autre document, même si le parent qui signe l’autorisation de sortie du territoire porte un nom différent. Par ailleurs, si l’enfant mineur part en direction de l’outre-mer, il doit présenter une AST s’il fait une escale dans un pays étranger.
Validité d’une autorisation de sortie du territoire
La durée de validité de l’autorisation de sortie de territoire ne peut dépasser 12 mois à compter de la date de la signature.
L’enfant voyage avec un seul de ses parents à l’étranger
Dans cette situation, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée. Notons que si l’enfant mineur voyage avec une personne autre que ses parents, l’autorisation de sortie de territoire peut être demandé, ainsi qu’une lettre d’autorisation signée par ses parents. Dans cette dernière situation, n’hésitez pas à vous renseigner auprès auprès du consulat, de l’ambassade ou sur le site du ministère des Affaires étrangères.
L’enfant mineur vit à l’étranger
Dans le cas où un enfant français mineur réside à l’étranger et vient séjourner en France, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation de sortie du territoire pour quitter la France. Il doit se munir d’une carte d’identité ou d’un passeport, ainsi que d’un visa en fonction de la destination.
Dans le cas où un enfant étranger mineur résidant à l’étranger vient séjourner en France, il n’a pas non plus à présenter d’AST pour quitter le sol français. Il devra présenter uniquement un titre d’identité et un titre de voyage qui varient selon les destinations.
Documents nécessaires
Sources :
