En France, depuis le 16 mars 2022, les hommes ayant des relations homosexuelles ne sont plus tenus de respecter une période d’abstinence pour pouvoir donner leur sang. Un arrêté publié dans le Journal officiel du 13 janvier 2022 supprime toute référence au genre des partenaires sexuels dans la sélection des candidats au don.
La lutte contre le VIH-Sida et autres IST oblige à un haut niveau de sécurité du système de don du sang. Toutefois, cette sécurité n’a pas à impliquer une sélection stigmatisante des personnes donneuses. Depuis l’apparition du VIH-Sida et une prévalence forte – toujours importante – chez les gays et la très forte menace de transmission du virus via le sang, de nombreux pays avaient interdit, à vie, le don de sang aux hommes homosexuels. Aujourd’hui encore, de nombreux pays ont des lois, des règlements ou des recommandations qui interdisent effectivement les dons de sang ou de tissus pour les transplantations d’organes et de cornées de la part d’hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH), une classification des hommes qui ont des rapports sexuels avec d’autres hommes, indépendamment de leurs activités sexuelles avec des partenaires de même sexe et du fait qu’ils s’identifient comme bisexuels ou gays. Les restrictions temporaires sont parfois appelées des « reports », puisque les donneurs de sang jugés inadmissibles peuvent devenir admissibles à une date ultérieure. Cependant, de nombreux reports sont indéfinis, ce qui constitue une interdiction de facto. Même les hommes qui ont des relations monogames avec leur partenaire de même sexe sont jugés inadmissibles.
Les restrictions varient d’un pays à l’autre et, dans certains pays, la pratique du sexe protégé ou les périodes d’abstinence ne sont pas prises en compte. Les restrictions touchent ces hommes et, dans certains cas, leurs partenaires sexuelles féminines. En revanche, ces restrictions ne concernent pas les femmes qui ont des relations sexuelles avec des femmes. Pour le don de sang, la Food & Drug Administration (FDA) des États-Unis impose une période d’exclusion de trois mois pour les HSH et les femmes qui ont des relations sexuelles avec eux. Au Canada, la période d’exclusion pour les donneurs de sang HSH a été réduite à trois mois en juin 2019. Pour les tissus comme la cornée, la période d’exclusion des HSH est de cinq ans aux États-Unis et de 12 mois au Canada.
Statut du don du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes dans le monde. : Vert : les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes peuvent donner du sang, aucune exclusion | Jaune : les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes peuvent donner du sang, report temporaire | Rose : les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes ne peuvent pas donner de sang, exclusion permanente | Gris : aucune donnée
En France, le statu quo de cet interdit total a duré très longtemps. C’est durant le mandat de François Hollande (2012-2017), qu’il a été mis fin à cette pratique, devenue caduque au regard des progrès médicaux et du dépistage précoce des poches de sang. De plus, à l’époque, on a aussi totalement rouvert le don de plasma pour les gays, dans des conditions similaires à celles appliquées pour les donneurs hétérosexuels.
De nombreuses organisations LGBT considèrent que les restrictions sur les dons, telles qu’elles existaient en France notamment, sont davantage fondées sur l’homophobie que sur des préoccupations médicales valables, car les dons sont rigoureusement testés pour exclure les donneurs infectés par des virus connus tels que le VIH, l’hépatite B et l’hépatite C. Les partisans de la restriction à vie la défendent en raison du risque affirmé de résultats faussement négatifs et parce que la population de HSH dans les pays développés tend à avoir une prévalence plus élevée d’infection par le VIH-Sida. Mais, comme conséquence d’une exigence très précautionneuse des médecins et experts de l’Établissement français du Sang (EFS) notamment, il demeurait une période d’« abstinence sexuelle » pour les HSH avant tout prélèvement, cette période s’étant progressivement réduite en fonction des résultats obtenus par des études les années suivantes, même si la sécurité transfusionnelle restait maximale.
En rejetant le mot de « discrimination » sur ce sujet – car le don du sang n’est un droit pour personne, le mot est impropre lorsque l’on parle d’un acte d’abord altruiste qui vise à aider son prochain et qui se doit de répondre à des critères sanitaire et médicaux précis –, il est désormais entériné la fin des considérations de pseudos « groupes à risques », dans les questionnaires et les évaluations médicales pour évoquer les pratiques ou comportements à risques. C’était la principale dimension discriminante dans le cadre de l’accès aux dons pour les HSH.
Dès 2018, à l’Assemblée nationale, le groupe Socialistes et apparentés avait proposé un amendement supprimant les délais restants (4 mois), amendement rejeté par la majorité présidentielle. En 2021, dans le cadre de la –laborieuse- étude de la loi bioéthique, l’amendement du député Hervé Saulignac est enfin accepté et voté ! Cet aspect de la loi bioéthique, adoptée et promulguée en août 2021, devait, selon l’engagement formel du ministre de la Santé Olivier Véran, s’appliquer dès le 1er janvier 2022 les dons de sang « ne peuvent être fondés sur aucune différence de traitement, notamment en ce qui concerne le sexe des partenaires avec lesquels les donneurs auraient entretenu des relations sexuelles, non justifiée par la nécessité de protéger le donneur ou le receveur » (article 12, article L. 1211-6-1 du Code de la santé publique). Force est de constater qu’il n’en fut rien, faute de volonté politique et de publication des décrets d’application.
La levée de cette interdiction est intervenue le 16 mars dernier et il n’y a « plus aucune référence à l’orientation sexuelle », dans les questionnaires préalables au don du sang distribués par l’EFS. Cependant, un nouveau critère est ajouté : le donneur devra déclarer s’il prend un traitement pour la prophylaxie pré ou post-exposition au VIH, auquel cas le don sera reporté quatre mois plus tard. Le questionnaire permet également d’identifier des comportements à risque, incompatibles avec un don du sang (multipartenaires, consommation de drogues…), mais l’orientation sexuelle n’est plus mentionnée. La loi bioéthique précise d’ailleurs que « les critères sont régulièrement révisés pour tenir compte notamment de l’évolution des connaissances, des dispositifs de sécurisation et des risques sanitaires ».
Jean-Philippe Berteau,
section New York
Membre de HES LGBTI+
Sources :
