Il existe différents statuts pour travailler hors de France, que ce soit au sein de l’Espace économique européen ou hors Europe.
- Travailler dans l’Espace européen
En tant que Français vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE) y compris dans le secteur public et pour cela vous n’avez pas besoin d’un permis de travail pour exercer une activité professionnelle.
Attention : pour la profession dont l’exercice est soumis à l’autorisation d’une autorité compétente et à la possession d’un diplôme ou d’une formation spécifique, vous pouvez avoir besoin d’y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles.
- Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l’UE, contactez Europe Direct: (informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter).
- Appel gratuit : 00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE (dans toutes les langues de l’Europe).
- Par messagerie : Accès au formulaire de contact
- Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’Union des professions libérales : Union nationale des professions libérales (UNAPL)
- Travailler hors de l’Europe
Hors de l’espace européen, soit vous disposez d’un contrat local qui est soumis à la réglementation nationale propre au pays, soit vous êtes dans les situations décrites ci-dessous :
- Travailler dans une organisation internationale
Les organisations internationales (ONU, institutions européennes, banque mondiale…) recrutent par contrat ou par concours. Les offres d’emplois sont disponibles sur les sites des organisations internationales et les statuts décrits dans les offres.
- Être salarié détaché à l’étranger
Il s’agit d’une personne salariée auprès d’une entreprise française qui est amenée à travailler à l’étranger pour un temps donné. Elle conserve un lien contractuel pendant le temps de sa mission et continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d’assurance vieillesse.
- Être salarié expatrié à l’étranger
Il s’agit d’une personne amenée à travailler en dehors du territoire français pour une mission d’au moins 3 mois, qui ne fait plus partie des effectifs de son entreprise d’origine. L’employeur établi en France doit affilier le salarié expatrié au régime expatrié français de l’assurance chômage. L’entreprise d’origine est responsable de la santé et de la sécurité du salarié expatrié. De ce fait, il peut choisir de souscrire une assurance qui prendra en charge les besoins d’assistance et les frais de santé du travailleur expatrié. Le salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler. Pour information : l’employeur d’origine ou le salarié expatrié peut choisir de cotiser en plus à l’assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l’étranger (CFE).
- Être salarié mis à disposition d’une filiale étrangère
Dans un groupe de dimension internationale, un salarié peut être mis à disposition d’une filiale étrangère. Son statut peut être celui du salarié détaché ou celui du salarié expatrié. Le lien contractuel entre le salarié et l’entreprise d’origine en France peut être maintenu ou pas. Dans tous les cas, l’entreprise d’origine est tenue de rapatrier le salarié à la fin de sa mission.
Pour rappel : Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l’homosexualité est un crime.
- Que se passe-t-il avec mes droits aux prestations familiales ?
Le maintien des droits est lié au pays d’accueil dans lequel vous travaillez et si votre famille vous accompagne ou reste en France.
Attention : pensez à déclarer rapidement votre changement de situation dans l’Espace Mon Compte de la Caisse des Allocations familiales (CAF). Demandez une attestation de non-droit pour l’ouverture ou le calcul de vos droits à l’étranger (protection sociale, frais de scolarité, attribution d’une bourse…) en contactant la CAF pour recevoir cette attestation.
- Si votre famille vous accompagne, il vous appartient de vous renseigner sur l’existence de prestations familiales nationales dont vous pourriez bénéficier.
- Si votre famille reste en France et que vous travaillez dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et en Suisse ou dans un autre pays : vous bénéficiez des prestations familiales.
Consultez les sites de la CAF consacrés au travail à l’étranger
Et celui du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS)
Sources : https://www.service-public.fr/ ; https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/
