Gérer la politique d’aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger fait partie des missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Cette aide repose un dispositif de bourses scolaires sous conditions de ressources. Depuis le 3 janvier 2022, l’AEFE a lancé la campagne des bourses scolaires 2022/2023.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
- l’enfant doit posséder la nationalité française;
- il doit résider avec sa famille dans le pays où est situé l’établissement fréquenté;
- il doit être inscrit, ainsi que le parent demandeur de la bourse, au registre des Français établis hors de France tenu par le consulat de son lieu de résidence;
- l’enfant doit être âgé d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire;
- l’enfant doit fréquenter un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale ou, à titre dérogatoire, un établissement dispensant au moins 50 % d’enseignement français en cas d’absence, d’éloignement ou de capacité d’accueil insuffisante d’un établissement homologué;
- l’enfant ne doit pas avoir accumulé un retard scolaire de plus de deux ans au-delà de l’âge de scolarisation obligatoire fixé à 16 ans.
La demande de bourse doit être déposée au consulat du lieu de résidence dans les délais fixés par le consulat. Le dossier est tout d’abord examiné par une commission consulaire des bourses scolaires (CCB), dont la présidence est assurée par un conseiller des Français de l’étranger, qui transmet ses propositions à l’Agence pour l’enseignement Français à l’Étranger. La décision finale est prise par l’AEFE après avis de la commission nationale des bourses (CNB) présidée par le directeur de l’Agence.
À noter : les bourses attribuées dans les établissements scolaires en France ne sont pas transférables à l’étranger. La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’élève dans l’établissement scolaire lui-même.
Sur le site de l’AEFE : Bourses scolaires et ses documents à télécharger.
La Commission nationale des bourses scolaires
La commission nationale des bourses scolaires se réunit deux fois par an, en décembre et en juin. Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires et donne son avis sur les propositions des conseils consulaires.
Présidée par le Directeur de l’AEFE, la commission réunit des représentants du Ministère de l’Éducation nationale et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, des parlementaires et des conseillers de l’AFE ainsi que des représentants des syndicats d’enseignants, des associations de parents d’élèves, des associations gestionnaires d’établissements et des associations de Français établis hors de France. Retrouvez les modalités relatives au dépôt des dossiers sur le site de votre consulat.
Source : https://www.diplomatie.gouv.fr
