Le décret concernant la reconnaissance de vaccins non reconnus en France est paru dans le Journal Officiel du 22 septembre (cliquer ici pour lire le décret).
Voici les nouvelles dispositions :
Un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet :
a) De l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne après évaluation de l’Agence européenne du médicament ou dont la composition et le procédé de fabrication sont reconnus comme similaires à l’un de ces vaccins par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé :
– s’agissant du vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après l’administration d’une dose ;
– s’agissant des autres vaccins, 7 jours après l’administration d’une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose ;
b) D’un vaccin dont l’utilisation a été autorisée par l‘Organisation mondiale de la santé (OMS) et ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance mentionnées au a, à condition que toutes les doses requises aient été reçues, 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à acide ribonucléique (ARN) messager bénéficiant d’une telle autorisation ou reconnaissance.
Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif du ministère des Solidarités et de la Santé :
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