La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne implique un changement de la loi sur l’immigration britannique. La période de transition, qui a commencé le 1er février 2020, s’est terminée le 31 décembre 2020. Le « EU Settlement Scheme » a été mis en place pour permettre aux résidents européens de continuer à vivre au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021. Il vous reste jusqu’au 30 juin 2021 pour effectuer votre demande.
Si vous étiez résident au Royaume-Uni avant le 31 décembre, vous pouvez continuer à vivre, travailler, étudier et accéder aux soins après le 1er janvier 2021. Il vous faut pour cela effectuer votre demande de « (pre)settled status ». La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2021, et vous devez généralement avoir commencé à vivre au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020.
Les dates limites sont différentes dans certaines situations, par exemple si :
- vous postulez pour rejoindre un membre de votre famille proche
- vous êtes membre de la famille d’un citoyen britannique (demandes de visa « Surinder Singh » (‘Surinder Singh’ applications))
- vous cessez d’être exempté(e) du contrôle de l’immigration
Le statut que vous obtiendrez peut dépendre du moment où vous postulez :
- Le « settled status » : Vous obtiendrez généralement le « settled status » si vous avez vécu au Royaume-Uni pendant une période continue de 5 ans (appelée Séjour continu (« Continuous residence »)). Cinq années de séjour continu signifient que vous avez séjourné pendant cinq années consécutives au Royaume-Uni, dans les îles Anglo-Normandes ou sur l’île de Man pendant au moins six mois au cours d’une période de douze mois.
- Le « pre settled status » : Si vous n’avez pas vécu au Royaume-Uni pendant cinq années consécutives (ce que l’on appelle un séjour continu (continuous residence)), vous obtiendrez généralement un « pre settled status ». Vous devez avoir commencé à vivre au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, sauf si vous présentez une demande en tant que membre de la famille proche d’un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse qui a commencé à vivre ici à cette date. Vous pouvez rester au Royaume-Uni pendant 5 ans supplémentaires à partir de la date à laquelle vous obtenez le « pre settled status ».
Si vous n’étiez pas résident au Royaume-Uni avant le 31 décembre, vous serez soumis à la nouvelle loi sur l’immigration britannique.
La procédure de demande du « pre settled status » est entièrement gratuite et nécessite une preuve d’identité (passeport ou carte d’identité européenne), et un justificatif de résidence au Royaume-Uni. La procédure se fait sur Internet, sur le site du gouvernement britannique.
Attention : à partir du 1er octobre 2021, il faudra veiller à être muni d’un passeport car il ne sera plus possible d’entrer sur le territoire britannique avec une simple carte d’identité.
Source : Gouvernement britannique
Photo © : Ambassade de France au Royaume-Uni
Article publié le 16/06/2021
