Une question récurrente lorsque l’on revient en France après un temps passé à l’étranger, c’est la situation fiscale, selon que l’on payait des impôts dans son pays de résidence ou en France. La Covid-19 a, comme dans beaucoup autres domaines, perturbé un certain nombre de situations personnelles et par conséquent la question fiscale.
- La déclaration de revenus avant l’apparition de la Covid-19
Avant l’apparition de la Covid-19, il existait trois situations pour les non-résidents :
- Sans obligation fiscale en France
Il s’agit de personnes qui vivent à l’étranger et ne disposent pas de revenus de source française imposables en France. L’année (N+1) qui suit le retour, il leur faut déposer une déclaration au Service des impôts des particuliers du nouveau domicile français qui peut prendre en compte, selon les cas, les revenus en France depuis le retour et les revenus liés à des intérêts à l’étranger.
- Avec des obligations fiscales en France et le statut de non-résident
C’est le cas de personnes déclarées non-résidentes, mais qui déclaraient des revenus de source française imposables. Elles doivent par conséquent faire une déclaration comme non-résident pour la première partie de l’année et comme résident en France pour la seconde.
- Avec une obligation fiscale illimitée en France et dépendant du Service des impôts du lieu de résidence en France
Cela concerne les agents de l’État, d’une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière envoyés en poste à l’étranger, mais dont le foyer fiscal demeure en France.
Enfin, les couples mixtes (un résidant fiscal à l’étranger et le conjoint résident fiscal en France), mariés ou pacsés sous un régime de communauté. Il faut alors déclarer les revenus du conjoint domicilié en France (enfants et/ou personnes à charge inclus) et les revenus de source française perçus par le conjoint résidant à l’étranger.
- Les changements liés à la pandémie
Pour les personnes revenues en France en 2020 qui travaillaient ou passaient leur retraite à l’étranger, elles peuvent être considérées comme résidentes fiscales en France alors que les revenus perçus à l’étranger sont encore imposables. En effet, en droit fiscal français, il faut déclarer tous les revenus français et étrangers.
Plusieurs cas de figure :
- Retour en France dans sa propre résidence
Il s’agit des personnes qui travaillent à l’étranger et qui sont rentrées dans leur résidence (propriété) pendant le premier confinement. Cette situation peut être considérée comme une résidence permanente et donc faire basculer la résidence fiscale. Cependant, il existe une certaine souplesse de l’administration fiscale, compte tenu du contexte et il est important de démontrer que la réinstallation est temporaire, par exemple avec des allers-retours dans le lieu de résidence professionnel ainsi que l’imposition fiscale locale.
- Contrat de travail par une société étrangère en 2020 et télétravail depuis la France
Dans le cas où la personne travaille pour une société étrangère qui n’a pas de filiale en France, elle est imposée en France.
- Retour en France mais pas dans sa propre résidence
Une personne qui travaille habituellement à l’étranger et est rentrée en 2020, par exemple dans sa famille, est considérée comme non-résidente. En revanche, si la situation se pérennise en 2021, elle court le risque de devenir résidente fiscale en France. Là aussi, la situation est étudiée avec précision par l’administration : un jeune qui travaillait à l’étranger et est retourné chez ses parents sera considéré comme non-résident, alors qu’une famille qui a scolarisé ses enfants en France, même si elle était hébergée, pourrait être considérée comme résidente en France. Dans les deux cas, c’est la résidence pérenne in fine qui décidera.
- Retraité installé à l’étranger rentré en France
Lorsque la pension vient de France, que la personne est rentrée pour des raisons sanitaires et ne peut retourner dans son pays de résidence habituel, il lui faut également démontrer qu’il existe un empêchement indépendant de la volonté de la personne, afin de conserver sa résidence fiscale.
