Les dates prévues pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger sont le samedi 29 mai 2021 pour les circonscriptions électorales situées sur le continent américain et dans les Caraïbes, et le dimanche 30 mai 2021 pour les autres circonscriptions.
En application de la loi du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, les premières élections des conseillers et délégués consulaires se sont tenues les 24 et 25 mai 2014, et celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) les 21 et 22 juin de cette même année. Le mandat d’élection étant d’une durée de 6 ans, l’année 2020 devait voir pour la première fois le renouvellement général de ces corps d’élus.
En raison de l’épidémie de Covid-19, les élections prévues les 16 et 17 mai 2020 ont été reportées au mois de mai 2021 (article 1er de l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020), et le mandat des conseillers et délégués élus en 2014 a été prorogé jusqu’à cette date (article 21 de la loi n° 2020-290) En revanche, et par dérogation à l’article 14 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013, le mandat des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires élus lors de ce scrutin expirera en mai 2026. La prochaine mandature durera donc 5 ans.
Élus de proximité, les conseillers des Français de l’étranger représentent leurs compatriotes au sein de conseils consulaires. Ils sont leurs interprètes et les défenseurs de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics,des ambassades et des consulats. Ils leur apportent aussi un soutien dans leurs démarches administratives.
L’élection des conseillers des Français de l’étranger ne comporte qu’un seul tour.
Il existe deux modes de scrutin :
– le scrutin uninominal majoritaire dans les 20 circonscriptions électorales où un unique siège est à pourvoir
– le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne pour les 110 autres circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir.
Trois modalités de vote seront ouvertes pour ce scrutin : le vote à l’urne, le vote par procuration et le vote par internet.
Le nombre de sièges de conseillers des Français de l’étranger et de délégués consulaires est calculé en fonction du nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France au 1er janvier de l’année de l’élection.
Pour voter il faut être inscrit sur la liste électorale consulaire (LEC). Comment s’inscrire sur la LEC ?
1- Vous demandez votre inscription au Registre des Français établis hors de France
Vous pouvez demander en même temps que votre inscription au Registre des Français établis hors de France, votre inscription sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez vérifier votre inscription au registre sur le site service public; vous pouvez également mettre vos données à jour.
2- Vous ne souhaitez pas être inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire directement auprès de votre consulat.
3- Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Informations complémentaires :
- Votre consulat
- La section Français du monde-adfe
- Les conseillers Français du monde-adfe
- Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
- Le MEAE : l’inscription au registre des Français établis hors de France
Infographies : © Mélissa Nachtigal