Lorsque l’on réside à l’étranger et que l’on a besoin de faire des démarches, on s’adresse le plus souvent au consulat de France. Un consulat est le service de l’Etat chargé des relations avec les ressortissants français, notamment auprès du pays d’accueil et son rôle est avant tout la protection de sa communauté.
Les démarches auprès du consulat de son pays de résidence ne requièrent pas nécessairement de s’y rendre physiquement. Voilà ce que vous pouvez faire à distance :
Par voie électronique
- S’inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat (Service-public.fr)
- Actualiser ses coordonnées et sa situation familiale (Service-public.fr)
- Demander sa radiation du registre consulaire (Service-public.fr)
- S’inscrire sur la liste électorale consulaire (Service-public.fr)
- Souscrire une demande de changement de nom (Service-public.fr)
- Demander sa radiation de la liste électorale consulaire
- Demander la copie d’un acte de naissance ou de tout autre acte de l’état civil établi par un service consulaire
Par courrier
- Solliciter la transcription d’un acte de naissance ou de tout autre acte de l’état civil
- Déposer une demande de bourse scolaire pour son enfant scolarisé dans un établissement d’enseignement français
- Demander une assistance consulaire (listes des avocats et médecins francophones disponibles sur le site du consulat…)
- Solliciter la protection consulaire en cas de détention
- Solliciter une publication de bans afin de se marier
- Se faire adresser un certificat de capacité à mariage
- Souscrire une demande de changement de nom (par courrier, accompagnée de toutes les pièces justificatives)
- Déposer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
En revanche, les démarches suivantes exigent votre présence physique au consulat :
- Déposer une demande de passeport, de carte nationale d’identité (prise des empreintes biométriques) ou de laissez-passer
- Faire légaliser sa signature sur un document
- Faire enregistrer une convention de PACS
- Faire établir une procuration de vote. La procuration peut également être établie devant un consul honoraire de nationalité française.
- Déclarer la naissance d’un enfant. Cette démarche peut être remplacée par la transcription de l’acte de naissance local, qui peut être effectuée par courrier.
- Déclarer un décès. Cette démarche peut être remplacée par la transcription d’un acte de décès local, qui peut être effectuée par courrier.
- Déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger
- Souscrire une demande de changement de prénom
- Etre entendu dans le cadre d’une audition préalable à un mariage (uniquement si la personne est domiciliée dans la circonscription consulaire). Cette audition peut aussi être réalisée par un consul honoraire de nationalité française.
- Se marier au consulat ou à l’ambassade.
- Participer à l’entretien requis lors d’une demande d’acquisition de la nationalité française
- Recevoir une notification (accord ou refus) d’acquisition de la nationalité française
- Faire établir un acte authentique. Il est aussi possible de le faire établir devant une institution locale équivalente, plus proche du domicile.
Enfin, il est important de connaître les attributions précises du consulat et son champ d’action. Ce qui ne relève pas des missions consulaires :
- Les consulats ne peuvent pas se substituer aux avocats, interprètes, banques, sociétés d’assurance ou d’assistance, agences de voyage, services postaux, détectives, agences de location…
- Les services consulaires n’ont aucun pouvoir sur l’attribution de visas pour entrer sur un territoire étranger ou la prolongation du droit au séjour.
- lls ne peuvent exiger des autorités locales la libération d’un ressortissant français détenu ou obtenir un traitement de faveur par rapports aux autres détenus.
- Les consulats ne sauraient faire appliquer une décision de justice française ou étrangère sur un territoire étranger.
- Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur. En l’absence d’assurance, le rapatriement est à la charge du bénéficiaire. (Il relève de la responsabilité individuelle de chacun de prévoir une assurance-rapatriement avant tout déplacement à l’étranger.)
- Dans le cas d’un décès, les services consulaires ne peuvent pas financer le rapatriement du corps.
- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous, vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
- Vous délivrer un passeport dans la minute.
- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.
Source et compléments d’information : ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
