Vous avez obtenu un diplôme à l’étranger et souhaitez le faire reconnaître en France ? Vous avez étudié en France et vous souhaitez faire valider votre diplôme dans un autre pays pour pouvoir poursuivre votre formation ou postuler à une offre d’emploi ?
La France ne reconnaît pas le principe d’équivalence entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français. Cependant, il existe l’ENIC-NARIC (European Network of Information Centres-National Academic Recognition Information Centres), création de l’Unesco et du Conseil de l’Europe, qui est un réseau constitué de 55 centres d’information installés dans les différents pays de la région Europe. ENIC-NARIC France se charge d’établir des attestations de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger, informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée et renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l’étranger.
Le Centre ENIC-NARIC France a mis en place une procédure qui évalue un diplôme étranger par rapport à la nomenclature française des niveaux de formation et au cadre européen des certifications (CEC). Les attestations délivrées sont des documents officiels, délivrés sous la seule responsabilité du centre ENIC-NARIC France, seul organisme qui puisse délivrer les attestations des diplômes obtenus à l’étranger. Ces documents n’ont pas de valeur juridique et ne sont pas obligatoires.
Il fournir une attestation qui certifie la valeur du diplôme obtenu dans un système éducatif étranger par rapport au système français. Cette attestation ne constitue pas une équivalence, mais certains établissements supérieurs l’exigent (coût : 70 euros).
Comment procéder ?
a) Pour poursuivre des études
Le premier interlocuteur est l’établissement d’enseignement d’accueil, qui reconnaît un diplôme et établit à quel niveau d’études correspond l’inscription et dans quelles conditions. Au sein de l’Union européenne, dans le cas d’échanges bilatéraux entre deux établissements, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords ou par l’application du système européen d’unités capitalisables (ECTS), qui est un dispositif de transfert et d’accumulation de crédits universitaires.
Mais il arrive que l’on demande de s’adresser au centre ENIC-NARIC. Pour obtenir une équivalence de diplôme français à l’étranger, il faut s’adresser au centre ENIC-NARIC du pays dans lequel on souhaite faire reconnaître son diplôme. Pour les pays qui n’ont pas de centre ENIC-NARIC, il est recommandé de s’adresser à l’Ambassade de France sur place, qui indiquera la procédure à suivre.
Par ailleurs, le réseau européen ENIC-NARIC permettra également de faire certifier la valeur des années d’études effectuées en France au moment du retour dans un autre pays.
b) Pour travailler
S’il s’agit d’une profession non réglementée dans l’État d’accueil, l’appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l’employeur, ce qui parfois peut entrainer des difficultés à faire reconnaître sa qualification professionnelle à sa juste valeur et à obtenir un emploi à un niveau correspondant. Il est recommandé, dans ce cadre, de faire appel aux centres d’information ENIC-NARIC du pays d’accueil.
Dans le cas d’une profession réglementée, une autorisation d’exercice par les autorités professionnelles du pays est obligatoire. Le centre ENIC-NARIC du pays d’accueil oriente vers l’interlocuteur correspondant à la profession ciblée (par exemple, l’Ordre des médecins ou le Collège des architectes…)
Attention : il arrive que pour pouvoir exercer dans le pays d’accueil, on soit soumis à des « mesures compensatoires » (par exemple, obtenir certains crédits pour obtenir le diplôme « national ») si la formation reçue diffère de manière importante de celle requise.
Comment fonctionne l’attestation de comparabilité ?
Le centre ENIC-NARIC France traite les demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers avec une approche comparative. Après étude du dossier, il délivre une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger, qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français, notamment lorsqu’un diplôme étranger, ne peut être comparé avec un niveau de diplôme en France. La demande d’attestation de comparabilité est à déposer en ligne.
Comment est établie l’attestation ?
D’une façon générale, l’attestation de comparabilité ou de reconnaissance prend en compte le diplôme d’origine avec l’ensemble des caractéristiques du système éducatif auquel il appartient (durée des études, prérequis académiques, etc.).
Les experts du Centre ENIC- NARIC France effectuent des recherches spécifiques pour chaque demande de reconnaissance en consultant des sources d’informations et des bases de données officielles et spécialisées, en interrogeant les services compétents étrangers et les autres centres du réseau ENIC-NARIC et en contactant, si nécessaire, les autorités administratives du pays d’origine afin d’effectuer une authentification des diplômes.
Conformément à la Convention de Lisbonne, les experts du centre ENIC-NARIC France se basent sur une grille d’analyse composée de dix critères établis sur la base des textes internationaux et les bonnes pratiques du réseau ENIC-NARIC. Il existe deux critères d’éligibilité : la reconnaissance du diplôme par l’Etat du système éducatif auquel il appartient et le statut de l’établissement dans le pays d’obtention. Ils sont accompagnés de huit critères d’appréciation : l’existence d’un accord bilatéral ou multilatéral, la place relative du diplôme dans un cadre national ou international, la durée officielle des études, de l’ECTS et des crédits, les prérequis pour entrer en formation. En plus de ces indices formels, l’assurance qualité est évaluée sur la base des débouchés académiques et professionnels et l’existence d’une évaluation indépendante et externe de la formation ou de l’établissement.
La reconnaissance de périodes d’études
Le centre ENIC-NARIC peut également délivrer une attestation de reconnaissance de périodes d’études. Cette reconnaissance évalue des périodes d’études n’ayant pas abouti à l’obtention du diplôme final et est principalement utile dans le cadre d’une poursuite d’études : elle peut aider le chef d’établissement à autoriser une dispense d’études.
Existe-t-il des restrictions ?
ENIC-NARIC France ne délivre pas d’attestations de comparabilité pour les diplômes dont la formation est de courte durée (inférieur à 6 mois équivalent à 600 h par semestre à temps complet) ; les diplômes attestant d’une compétence exclusivement linguistique ; et les diplômes dont la spécialité relève d’une profession réglementée (exemple : médecin, avocat, dentiste, pharmacien, etc.).
A savoir : la procédure pour les réfugiés
Le Centre ENIC-NARIC France adopte aussi une procédure spécifique, souple et adaptée, pour la reconnaissance des diplômes des réfugiés, en se basant sur les textes de la Convention de Lisbonne, (article VII – Reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées). Les demandes de reconnaissance pour les diplômes des réfugiés sont traitées en priorité et gratuitement.
Florence Baillon
Base de données des professions réglementées :
https://webgate.ec.europa.eu/regprof/index
La Convention de Lisbonne :
https://www.coe.int/fr/web/conventions/full-list
