Cet article ne concerne que les retraités établis hors d’Europe, du Maghreb et des pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France.
Malgré les nombreux retours et une mobilisation très forte, le gouvernement n’a pas voulu supprimer cette réforme profondément injuste pour nos compatriotes retraités qui bénéficiaient jusqu’au 1er juillet 2019 de la protection sociale lors de leurs séjours en France.
Voici les nouvelles instructions relatives à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant hors d’Europe, publiée le 15 septembre 2019 au bulletin officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
À compter du 1er juillet 2019, 15 années de cotisation à une caisse de retraite française sont, hélas, toujours requises pour les nouveaux pensionnés.
Par contre, pour les personnes ayant acquis leur retraite avant le 1er juillet 2019, cette circulaire confirme le droit à l’assurance maladie des pensionnés ayant cotisé plus de dix ans (et non plus quinze comme annoncés initialement) à une Caisse de retraite française et accorde un délai de trois ans à ceux dont la durée de cotisation serait d’au minimum cinq ans (par exemple si une personne a cotisé pendant 6 ans – 24 trimestres – à une Caisse de retraite française, elle perdra son assurance médicale lors de séjours temporaires en France à partir de juillet 2022).
Le gouvernement crée ainsi une véritable usine à gaz avec des droits différenciés. Il est tout à fait anormal que les retraités résidant hors d’Europe qui bénéficiaient de la couverture sociale tout en ayant cotisé moins de cinq ans, soient maintenant dans l’obligation de rendre leur carte vitale : cela aura pour conséquence de mettre les retraités les plus démunis dans une situation dramatique.
Si vous êtes impacté-e par cette mesure, nous vous encourageons à nous contacter afin que nous puissions continuer à faire remonter les conséquences problématiques de cette réforme.
Yan Chantrel, Annie Michel, Francine Watkins
Couverture médicale pour les retraités d’un régime Français vivant hors d’Europe
