Accueil 5 Etat civil 5 Demander la copie d’un acte d’état civil ( Page 3 )

Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer :
Les officiers d’état civil communaux sont les seuls compétents. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil en ligne.

Si l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger :
Le Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères détient l’acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait si :

  1. l’événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l’étranger (ou dans les territoires anciennement sous administration française)
  2. concerne des ressortissants français
  3. et que cet événement a fait l’objet de l’établissement d’un acte par un consulat de France à l’étranger (ou par le SCEC pour les personnes ayant acquis la nationalité française après la naissance : naturalisation, etc.).

Vous pouvez :
– Soit faire une demande en ligne au Service central d’état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique ;
– Soit vous adresser à l’ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

=> Lire la suite sur le site du ministère des Affaires étrangères : cliquer ici

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