La direction des impôts des non-résidents a transmis deux fiches pratiques permettant de répondre à certaines questions que se posent en ce moment les contribuables non résidents n’ayant pas encore reçu leurs avis d’imposition sur le revenu ou souhaitant payer leurs impôts locaux en France.
Mise à disposition des avis d’impôt sur les revenus et modalités de paiement
Les avis d’impôt sur les revenus 2016 des particuliers non résidents sont disponibles dans l’espace sécurisé «Particulier/ Ma situation fiscale personnelle» du site impots.gouv.fr et distribués entre juillet 2017 et décembre 2017.
Si 60 % des particuliers non résidents ont déjà reçu leur avis avec une date limite de paiement au 15 septembre 2017, les 40 % restants pourront accéder à leur avis d’impôt sur
leur espace « particulier » du site impots,gouv courant octobre ou décembre 2017 avec une date limite de paiement postérieure au 15 septembre 2017.
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Mise à disposition des avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) et modalités de paiement
Les avis d’impôts locaux sont disponibles dans l’espace sécurisé «Particulier» du site impots.gouv.fr et distribués par la poste courant septembre 2017 pour la taxe foncière. Ils
relèvent du service des impôts de l’immeuble et non du Service des impôts des particuliers non résidents (SIPNR).
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=> Service des impôts des non résidents
