Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers

Vous êtes parents et souhaitez scolariser votre enfant dans un établissement français à l’étranger. Les fédérations de parents d’élèves, la Mlf et l’AEFE ont travaillé cet été pour élaborer une note d’information qui a pour but de vous fournir les informations nécessaires.
En effet, ce réseau soutient, dans le cadre d’une école inclusive, une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves, quelle que soit leur nationalité, et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers, dans les contextes diversifiés des établissements d’enseignement français homologués. A la différence de la France, ces établissements ne disposent pas de structures spécialisées.

Qui sont les enfants à besoins éducatifs particuliers ?
– les élèves qui souffrent d’une maladie chronique
– les élèves « dys » (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie et dyscalculie)
– les élèves intellectuellement précoces ; – les élèves handicapés
– les élèves en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation.

Quelle est la procédure à suivre ?
A la suite de la réunion de lancement de l’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers,  Dans un message commun, le directeur de l’AEFE et le directeur général de la Mlf ont demandé aux chefs d’établissement de communiquer cette note aux enseignants et aux parents et les ont appelé à la mise en œuvre de parcours scolaires adaptés aux élèves à besoins éducatifs particuliers dans leurs établissements. 

1. Établir un premier contact
   Vous devez prendre l’attache du chef d’établissement et/ou du directeur d’école concernés le plus en amont possible. Parents de nationalité française, vous pouvez parallèlement vous rapprocher du consulat de votre futur lieu de résidence.
2. Définir la capacité d’autonomie de votre enfant
   Les informations relatives à sa situation scolaire doivent être croisées : – guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) : • guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation – première demande (GEVA-Sco première demande) ; • Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation – réexamen (GEVA-Sco réexamen) – évaluations scolaires en classe ou/et bilans médicaux ou paramédicaux.
3. Mettre en place les parcours de scolarité adaptés à ses besoins scolaires
   Il appartient aux établissements scolaires de construire des parcours d’apprentissage. Les supports à utiliser sont ceux du MENESR français en remplissant les rubriques qui contextualisent la scolarisation de votre enfant. Ils permettent de formaliser les parcours avec les parents et d’harmoniser les supports au niveau du réseau des établissements d’enseignement français.

   Les protocoles d’accompagnement à la scolarisation sont :
   – PAI : projet d’accueil individualisé en cas de maladie
   – PAP : plan d’accompagnement personnalisé pour les élèves « dys »
   – PPS : projet personnalisé de scolarisation quand la situation de handicap a été reconnue (par une MDPH pour un élève de nationalité française).
   – PPRE : programme personnalisé de réussite éducative pour les élèves en difficulté scolaire persistante

   Ces documents sont signés et partagés par l’ensemble des acteurs prenant part au projet.

   Parents d’un élève handicapé de nationalité française, vous pouvez déposer une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre choix. La MDPH de Paris a été particulièrement sensibilisée à la problématique existant dans le réseau. La MDPH peut être saisie d’une première demande ou d’un réexamen de dossier sur la base des informations relatives à la situation scolaire : GEVA-Sco, évaluations scolaires en classe ou/et des bilans médicaux ou paramédicaux, projet d’aide en cours. La notification de la MDPH est une préconisation pour la mise en place d’une compensation humaine ou matérielle

4. Financer des compensations humaines et/ou matérielles
   Les établissements scolaires ne vous facturent pas de frais supplémentaires pour la scolarisation de votre enfant. Toutefois, des frais supplémentaires sont parfois nécessaires pour une bonne adaptation : – Un accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap, ex-AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire) : à la différence de la France, ils sont rémunérés directement par vous. Cependant, certains établissements ou certaines entreprises peuvent contribuer au financement. Dans le cas d’élèves français boursiers, une aide financière complémentaire peut être apportée. Elle couvre tout ou partie de la rémunération de l’accompagnant. – Des frais matériels (équipement) : ils sont à la charge des parents. Parents d’un élève français, vous pouvez déposer une demande d’aide financière auprès du consulat.

   N’hésitez pas à prendre contact pour tout renseignement complémentaire, ne restez pas isolés !

AEFE : Isabelle Picault, référente handicap
Mlf : Dominique Collado

Fédérations de parents d’élèves :
Fapée : Isabelle Tardé
PEEP : Philomène Cirjak
FCPE : Paul Méhu

Vous pouvez télécharger la note d’information ici.