Nous publions une série de trois articles sur l’adoption pour les Français de l’étranger.
De manière générale, en France une personne peut demander une adoption simple* de l’enfant de son conjoint, même si la filiation de l’enfant est déjà établie à l’égard de ses deux parents biologiques. Toutefois, les deux parents biologiques, ainsi que l’enfant s’il a plus de 13 ans, doivent donner leur consentement.
Si vous vivez dans un pays étranger, y épousez un(e) national(e) de ce pays et souhaitez adopter son enfant et faire reconnaître cette adoption en France :
- Lire l’article « Adopter dans un pays étranger : quelques pistes et sites utiles » publié sur notre site.
- Obtenir le consentement de l’autre parent si celui-ci a reconnu l’enfant, et de l’enfant lui-même s’il a plus de 13 ans.
- Obtenir un jugement d’adoption dans le pays d’origine.
- Faire ensuite des démarches en France pour y obtenir l’exequatur (application) de ce jugement et demander l’acquisition de la nationalité française pour l’enfant adopté, car l’adoption simple ne lui permet pas d’acquérir automatiquement la nationalité française.
- Connaître une convention importante : la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants :
- Envisager peut-être le regroupement familial dans certains cas – voir notre article sur ce sujet.
* Dans l’adoption simple l’enfant conserve des liens avec sa famille d’origine, alors que dans l’adoption plénière ces liens sont entièrement coupés.
Pour en savoir plus :
Le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Précédentes chroniques sur l’adoption :
Adoption#1 : Adopter dans un pays étranger – quelques pistes et sites utiles
Adoption #2: Le regroupement familial
