Accueil 5 L'association 5 Adoption #3 : Adoption de l’enfant d’un conjoint étranger ( Page )

Nous publions une série de trois articles sur l’adoption pour les Français de l’étranger. 

De manière générale, en France une personne peut demander une adoption simple* de l’enfant de son conjoint, même si la filiation de l’enfant est déjà établie à l’égard de ses deux parents biologiques. Toutefois, les deux parents biologiques, ainsi que l’enfant s’il a plus de 13 ans, doivent donner leur consentement.

Si vous vivez dans un pays étranger, y épousez un(e) national(e) de ce pays et souhaitez adopter son enfant et faire reconnaître cette adoption en France :

  1. Lire l’article « Adopter dans un pays étranger : quelques pistes et sites utiles » publié sur notre site.
  2. Obtenir le consentement de l’autre parent si celui-ci a reconnu l’enfant, et de l’enfant lui-même s’il a plus de 13 ans.
  3. Obtenir un jugement d’adoption dans le pays d’origine.
  4. Faire ensuite des démarches en France pour y obtenir l’exequatur (application) de ce jugement  et demander l’acquisition de la nationalité française pour l’enfant adopté, car l’adoption simple ne lui permet pas d’acquérir automatiquement la nationalité française.
  5. Connaître une convention importante : la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants :
  6. Envisager peut-être le regroupement familial dans certains cas – voir notre article sur ce sujet.

* Dans l’adoption simple  l’enfant conserve des liens avec sa famille d’origine, alors que dans l’adoption plénière ces liens sont entièrement coupés.

Pour en savoir plus :

Le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 

Précédentes chroniques sur l’adoption :

Adoption#1 : Adopter dans un pays étranger – quelques pistes et sites utiles
Adoption #2: Le regroupement familial

 

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