Nous publions une série de trois articles sur l’adoption pour les Français de l’étranger.
Les enfants mineurs de moins de 18 ans à la date de la demande qui pourront rejoindre leur famille en France sont :
– Les enfants légitimes du couple et les enfants naturels dont la filiation est établie à l’égard du demandeur ou du conjoint rejoignant.
– Les enfants adoptés par le demandeur ou son conjoint rejoignant.
– Les enfants issus d’une précédente union du demandeur ou de son conjoint et dont l’autre parent est décédé, déchu des droits parentaux ou s’il a accepté le transfert de la garde au demandeur ou à son conjoint rejoignant. Les enfants de polygames sont soumis à cette même règle : leur mère doit être décédée ou déchue de ses droits parentaux pour qu’ils puissent bénéficier du regroupement familial.
Pour en savoir plus :
www.info-droits-etrangers.org/focus/Menu2/Sejour/Focus9.html
www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11166.xhtml#N102BB
wwww.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11170.xhtml
Précédentes chroniques sur l’adoption :
Adoption#1 : Adopter dans un pays étranger – quelques pistes et sites utiles
