La 18ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue à Paris du 4 au 8 mars 2013. L’occasion, pour vos Conseillers, de faire le point sur les différents dossiers concernant les Français établis hors de France.
- Sécurité
Début mars, on dénombre 16 Français retenus en otages quelque part dans le monde. La sécurité des Français à l’étranger reste la priorité du ministre des Affaires étrangères, de la ministre déléguée, des parlementaires et des Conseillers à l’AFE. « Aucune zone de la région sahélienne ne peut être considérée comme sans risque », a déclaré la ministre déléguée en appelant à la vigilance de tous les compatriotes résidant hors de France.
- Enseignement
Plus de 25 000 élèves français à l’étranger bénéficient de bourses scolaires. De nouveaux critères d’attribution ont été définis dans un objectif de justice sociale, de transparence et de pérennisation du système. 93 millions d’euros étaient engagés pour ces bourses en 2012 ; 110,3 millions le sont pour la campagne 2013.
2013 sera une année test pour ces nouveaux critères et vos Conseillers seront particulièrement attentifs à la situation de familles qui seraient mises en difficulté par le nouveau mode de calcul. N’hésitez pas à solliciter vos élus pour leur faire connaître votre situation. Le groupe Français du monde-adfe à l’AFE a d’ores et déjà demandé à la ministre déléguée qu’une évaluation fine soit menée sur l’adéquation entre les besoins des familles et les moyens qui leur seront alloués.
La ministre déléguée lancera dans les prochains mois une réflexion sur l’avenir du réseau d’enseignement français à l’étranger en concertation avec le ministre de l’Education nationale et l’ensemble des partenaires du système éducatif.
- Réforme de la représentation des Français établis hors de France
La ministre déléguée a présenté le 20 février en Conseil des Ministres un projet de loi relatif à la représentation politique des Français résidant à l’étranger qui correspond au projet qu’elle avait dépeint lors du Bureau de décembre de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Ce projet de réforme suscite des réactions mitigées. Les trois vice-présidents de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont Anne-Colette Lequet pour le Groupe Français du monde-adfe, estiment que le texte ne tient pas suffisamment compte de l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger consultée sur le sujet en septembre dernier.
Il appartient désormais aux parlementaires d’amender ce texte. Le groupe Français du monde-adfe à l’AFE et l’association dont il émane, ont fait des propositions en ce sens aux parlementaires de la majorité afin de l’améliorer sur un certain nombre de points. Calendrier : examen du projet de loi au Sénat les 18 et 19 mars puis à l’Assemblée nationale mi-avril.
- Administration et élections
Des élections législatives partielles se tiendront dans les 1ère et 8ème circonscriptions des Français de l’étranger au printemps prochain. Les services du ministère délégué chargé des Français de l’étranger et du ministère de l’Intérieur sont pleinement mobilisés pour en assurer le bon déroulement.
La délivrance du passeport « grand voyageur » (48 pages au lieu de 32) sera enfin effective au 1er avril. Ce format sera délivré à tout Français qui en fait une demande justifiée par la fréquence de ses déplacements à l’étranger et l’épuisement rapide des pages de son passeport. Considéré comme une extension du passeport ordinaire, il coûtera, pour l’instant, le même prix que le passeport de 32 pages.
La phase de test du dispositif Itinéra (valises mobiles permettant la délivrance de passeports sans que les Français n’aient à se rendre dans leur Consulat si celui-ci est trop éloigné de leur domicile) s’est révélée positive. Dès le mois d’avril, Itinéra sera déployé dans une centaine de postes consulaires.
- Affaires sociales
Simplification des procédures pour les certificats de vie :
– Dans les pays d’Europe : un signalement réciproque et automatique des décès sera mis en place dans les pays qui ont un état civil fiable et centralisé.
– Hors Union européenne : les certificats de vie pourront désormais être demandés sur Internet sur abonnement. Le certificat devra être imprimé, rempli, signé et renvoyé par internet. Jusqu’à présent, l’envoi s’effectuait obligatoirement par courrier et était soumis aux aléas des services postaux.
Inauguration de l’EHPAD de Gaillac : cet établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est géré par le Comité d’entraide aux Français rapatriés (CEFR). Il offre un accueil aux compatriotes en situation de grande dépendance, de précarité et de rupture familiale.
- Désignation des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger…
… à la Commission permanente pour la protection et l’action sociales : Le groupe Français du monde-adfe continuera d’y être représenté par Armanda Miranda.
… à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle : le groupe Français du monde-adfe y sera représenté par Pascal Chazot.
Prochain rendez-vous de vos élus à Paris les 24 et 25 mai 2013 pour le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger.
