Selon un décompte du ministère des affaires étrangères, il y avait le 2 décembre 2012, 2216 Français détenus hors de nos frontières. Dont 1467 en Europe et Asie centrale, 293 en Afrique du Nord, 116 en Asie-Océanie, 112 en Amérique latine, 102 en Afrique subsaharienne, 99 en Amérique du nord et 27 au Proche et Moyen-Orient. Près de 39% de ces ressortissants sont emprisonnés pour des affaires liées aux stupéfiants, 35,6% pour des infractions de droit commun et 3,4% pour des délits sexuels.
7 ressortissants français sont, à ce jour, condamnés à mort à travers le monde mais le ministère des affaires étrangères ne précise pas dans quel pays. D’après l’association ECPM (Ensemble contre la peine de mort – organisation francophone de référence de lutte contre la peine capitale dans le monde), Selon l’association Ensemble contre la peine de mort, ils se trouveraient, entre autres, en Indonésie, aux États-Unis, en Chine et dans des pays du Maghreb.
En cas d’incarcération à l’étranger, France Diplomatie recommande de :
– Demander à ce que les autorités locales en informent le consulat de France. C’est votre droit (Convention de Vienne);
– Demander à vos parents de contacter le Consulat ou le ministère des Affaires étrangères et européennes à Paris (;
– De rester calme. De n’être ni discourtois, ni violent. Une telle attitude ne peut qu’aggraver votre situation ;
– Le consulat ne peut pas vous faire sortir de prison, par contre il peut intervenir en votre faveur si vous n’êtes pas correctement traité et contacter votre famille.
Le droit international, au regard du principe de la souveraineté des États, proscrivant toute ingérence dans le fonctionnement d’un État étranger, notamment de sa justice, les autorités françaises ne peuvent intervenir pour obtenir la libération ou influencer le quantum d’une peine prononcée à l’encontre d’un ressortissant français impliqué dans une procédure judiciaire à l’étranger.
Certains détenus français peuvent demander leur transfèrement en France s’ils remplissent certaines conditions :
– le jugement prononcé à son encontre doit être définitif
– la durée de la peine restant à purger doit être supérieure à six moi
– la France et l’Etat concerné doivent avoir signé une convention bilatérale ou multilatérale sur le transfèrement des personnes condamnées (c’est le cas de 78 pays)
Si vous avez connaissance de l’arrestation à l’étranger d’un de vos proches de nationalité française, vous pouvez contacter le bureau de la protection des détenus du ministère des Affaires étrangères ( Tél. 00 33 1 43 17 80 32, 01 43 17 91 07 ou 00 33 1 43 17 67 62).
En cas d’incarcération à l’étranger
En cas de détention d’un proche à l’étranger
Brochure_aide_aux détenus à l’étranger
Association Ensemble contre la peine de mort
Différents comités de soutien :
soutien à Lydienne Yen Eyoum Loyse
