Pour en savoir davantage sur les aspects juridiques du mariage, en particulier les différents régimes matrimoniaux, les différents types de contrats de mariage, les lois applicables en cas de « mariage mixte » (entre une personne française et une autre de nationalité étrangère) ou de mariage entre deux nationaux ayant leur résidence à l’étranger, ou encore les lois applicables en cas de divorce ou de séparation de corps dans ces cas de figure, on peut :
– s’adresser à un notaire, de préférence spécialisé en droit international privé
– s’adresser au consulat du pays de résidence
– consulter le site de la chambre des notaires française et notamment le guide des Français à l’étranger (www.notaires.fr/notaires/guide-des-francais-de-l-etranger )
– voir la Convention de la Haye de 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux (mais ratifiée par très peu de pays)
– voir le règlement n° 1259/2010 du Conseil de l’Union européenne en date du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (adopté par 14 pays)
– voir l’accord entre la République fédérale d’Allemagne et la République française instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
– on peut aussi consulter divers sites sur le Web par exemple :
- www.coupleseurope.eu
- www.notaries-of-europe.eu/fr/themes-ue/droit-de-la-famille,
- www.infobest.eu (principaux régimes matrimoniaux)
- www.legifrance.gouv.fr pour consulter le Code civil
- www.mariage.com
- http://www.notariat-francophone.org/
- Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
- Annuaire des notaires d’Europe
- Association du Notariat Francophone (ANF)
- Conseil des notariats de l’Union Européenne (CNUE)
- Legifrance – Le service public de la diffusion du droit
- Portail de l’Administration française
- Portail de l’Union Européenne
- Portail européen e-Justice
- Réseau Notarial Européen
- Mariage entre un ressortissant français et un ressortissant étranger (diplomatie française)
En allemand :
- Forum für binationale Paare und Familien in Deutschland
- Häufige Fragen: Eheschliessung
- Das Eherecht
- Eheschließung und Lebenspartnerschaft
En anglais : Prenuptial agreements around the world
Il est cependant conseillé de vérifier les renseignements et les sources des sites non juridiques ou des textes n’émanant pas directement de l’administration française ou de l’administration du pays de résidence.
