A l’occasion de la session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) qui s’est tenue du 7 au 11 mars 2011, Martine Vautrin-Djedidi, conseillère, membre du groupe Français du Monde-ADFE et François Nicoullaud, personnalité qualifiée, ont posé à l’Administration une question d’actualité sur l’évacuation des Français de Libye.
Question d’actualité n°2
Objet : Evacuation en Libye.
Le porte-parole du ministère des affaires étrangères et européennes a tenu l’opinion informée des mesures prises pour évacuer de Libye vers la France des Français et un certain nombre d’étrangers proches de la France, y compris le personnel de l’ambassade de France à Tripoli. Je serais reconnaissant à l’Administration de bien vouloir faire savoir à l’Assemblée des Français de l’étranger :
1. A combien estime-t-on le nombre de Français ayant fait le choix, ou ayant été obligés, de rester sur place? De quelle type de population s’agit-il?
2. Si parmi les Français rapatriés, un certain nombre se sont trouvés en difficulté d’insertion en France, et en ce cas, quel en est à peu près le nombre, quelles dispositions ont été prises pour les aider?
3. Si cette évacuation a bien concerné les personnels de recrutement local de l’ambassade, des services français et de l’école française, et en ce cas quel en est le nombre avec les membres de leurs familles, et comment se répartissent-ils entre Français et étrangers?
4. Enfin, parmi ces derniers, en est-il en difficulté, et si tel est le cas, quelles aides morales et matérielles leur sont apportées afin de leur permettre de subsister en France avec leur famille jusqu’au moment où il leur sera possible de retourner à Tripoli et d’y retrouver leur emploi?
Réponse du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE)
654 personnes ont été évacuées (498 Français et 156 étrangers) par des moyens d’Etat. Depuis Tripoli, 489 personnes ont été rapatriées (346 Français, 143 étrangers) : premier vol dans la nuit du 22 au 23 février avec 167 passagers (152 Français, 4 UE, 11 hors UE), 2ème vol dans la nuit du 22 au 23 février avec 200 passagers (166 Français, 15 UE, 19 hors UE) et le 3ème, destiné au rapatriement du personnel du poste le 26 février avec 122 passagers (28 Français, 15 UE, 79 hors UE). Depuis Sebha (Sud), 165 touristes ont été évacués le 23 février (152 Français, 11 UE, 2 hors UE).
Une centaine de Français environ sont restés sur place. 40 environ ont expressément marqué le souhait de ne pas être évacués. Les autres n’ont pu être localisés ou joints faute de s’être fait connaître ou de s’être manifestés. Un travail est en cours sur ceux qui souhaiteraient quitter le pays face à la détérioration de la situation : 44 à Tripoli, 8 à Benghazi, 1 à Oubari, 3 à Sebha, 2 à Syrte et 5 à Tobrouk. 20 agents du poste et 15 personnels culturels ont été évacués. Un couple d’enseignants a sollicité une solution de logement et une aide à la scolarisation des enfants. Sur les 8 ADL, dont 1 de nationalité française et 7 de nationalités tierces, ce sont ces derniers qui ont rencontré des difficultés à leur arrivée : hébergement, titre de séjour, scolarisation et santé.
Hébergement : 7 agents de droit local (ADL) et leurs familles, soit 30 personnes, sont hébergés à l’hôtel en attendant leur admission au CEFR de Vaujours. Le coût de leur hébergement jusqu’au retour en Libye est pris en charge depuis le 3 mars par l’Association des Oeuvres Sociales du MAEE (ADOS) puis par la MAS (Mission pour l’Action Sociale).
Titre de séjour : intervention auprès du ministère de l’Intérieur qui a délivré des récépissés de demande titre de séjour, régularisation en cours d’ici une quinzaine de jours, prise en charge du coût d’émission des titres par l’ADOS.
Scolarisation : les enfants, 17 dont 11 dans le secondaire, n’ont pu encore être scolarisés avant leur admission à Vaujours eu égard à la précarité de leur mode d’hébergement actuel et de leur éloignement d’établissements scolaires.
Santé : problème de la CMU. L’ADOS a fait l’avance des soins, en attendant l’affiliation à la CPAM relevant du Centre de Vaujours, devant les réticences des personnels de santé de prendre en compte l’attestation provisoire de CMU, de base et complémentaire, délivrée par la sécurité sociale le jour de leur arrivée.
Moyens financiers : les salaires sont maintenus jusqu’au retour en Libye et une procédure est en cours pour payer les ADL résidant en France. Dans cette attente, l’ADOS leur a attribué une avance sur salaire.
Accompagnement social : 2 assistants sociaux de la MAS les accompagnent depuis leur arrivée pour effectuer les diverses démarches et dans la recherche de solutions.
