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actualités sur la fiscalité
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
D’après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents, 1er octobre 2013 Si vous êtes résident fiscal à l’étranger [1], vous payez, dans votre pays de résidence, des impôts sur les revenus liés à vos...
La prétendue fuite des citoyens français fortunés vers l’étranger
A en croire un article du Monde daté du 15 février 2012, la possible élection de François Hollande à la présidence de la République aurait pour conséquence le départ de nombreux concitoyens à l’étranger. Les conseillers spécialisés en Suisse et au Royaume-Uni...
Déduction de certaines charges du revenu imposable pour les non-résidents (suite)
Les français établis à l'étranger mais domiciliés fiscalement en France peuvent dorénavant bénéficier de la déduction fiscale de leurs charges : versement de prestations compensatoires, dons aux œuvres etc. C'est la fin d'une discrimination qui pesait lourdement...
Assurance-vie des Français de l’étranger : l’exonération fiscale supprimée
La fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus par les Français résidant à l'étranger a été récemment modifiée. Jusqu'à présent, ces contrats n'étaient pas taxés, même après le retour en France du souscripteur. Cette disposition qui exonérait totalement les...
Pas de double taxation sur la résidence en France des Français de l’étranger
Contrairement à ce qu'ont annoncé les médias, seuls les sénateurs UMP des Français de l'étranger ont été invités par le Président de la République le samedi 18 juin 2011. Les trois sénateurs socialistes ont été oubliés. Le Président de la République a annoncé à ses...
Déduction de certaines charges du revenu imposable pour les non-résidents
Le code général des impôts prévoit que les Français qui résident fiscalement à l'étranger ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global imposable. Mais cela pose problème aux Français non-résidents qui touchent exclusivement des revenus de source...
Fiscalité des non-résidents
En adoptant en 1ère lecture l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont voulu créer une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Les élus du groupe Français du Monde-ADFE y sont très opposés (voir notre article)....
