Vous souhaitez obtenir des renseignements sur le thème de la Fiscalité spécifique à votre lieu de résidence ou d’expatriation ? Contactez la section Français du monde – ADFE de la zone concernée.
actualités sur la fiscalité
2015 : changement pour les successions internationales
Le règlement européen sur les successions internationales, entré en vigueur le 16 août 2012, s’appliquera aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015. Il s’appliquera à toutes les successions comportant un élément d’extranéité (lieu de résidence dans un pays...
Loi de finances rectificative 2014 – mesures concernant les Français de l’étranger
La semaine passée, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté définitivement. Ce texte comprend quatre mesures intéressant les Français fiscalement domiciliés à l'étranger. Richard Yung, sénateurs des Français de l’étranger en...
Fin de l’imposition des plus-values immobilières à 33,33% pour les non-résidents
Jusque-là taxés sur leurs plus-values immobilières à un taux différent selon leur domiciliation fiscale, les Français résidant hors de France seront désormais tous soumis à un taux d'imposition unique de 19% à partir du 1er janvier 2015. Les députés ont adopté, à...
Taux d’imposition des plus values immobilières pour les non résidents
Compte rendu de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur. Lors de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité pour les non résidents, cette semaine, le secrétaire d’État au...
Fiscalité des Français établis hors de France
Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur. Créé à l’initiative du secrétaire d’État chargé du budget, Christian ECKERT, ce groupe de travail a pour but de faciliter les...
Congé maternité : tous les trimestres pris en compte pour la retraite
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2014 permet désormais aux femmes de valider tous les trimestres de leur congé maternité (assurées du régime général et du régime des salariés agricoles).En cas, par exemple, de naissance d’un troisième...
Point sur la fiscalité des Français établis hors de France par le sénateur Richard Yung
À l’occasion d’une récente réunion de travail avec le conseiller fiscal du ministre des finances et des comptes publics, M. Gaël PERRAUD, et des représentants de l’administration fiscale, nous avons avancé sur les points suivants:Mise en place d’un groupe de...
Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux
Les prélèvements de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents prévus par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative...
Remise à plat de la fiscalité : contribution des sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France
Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et Richard YUNG ont adressé une contribution aux deux co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique LEFEBVRE, député du Val-d'Oise, et François AUVIGNE, inspecteur général des finances. Vous en...
Vous vous interrogez sur votre imposition à l’étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France. Le site vous permet de déterminer...
