Fiscalité

À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un compte bancaire et qui n'ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche pourront se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d'office une banque...

Le 12 février 2022, Français du monde-adfe a organisé un webinaire consacré à la fiscalité des Français de l’étranger. Christiane Ciccone, présidente de la section de Washington, a présenté plus précisément les dispositions générales de la convention fiscale...

Le service e-Enregistrement est un nouveau service en ligne de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ouvert sous le portail impots.gouv.fr, aux usagers particuliers et professionnels pour les déclarations et actes impliquant un enregistrement...

Changer de régime matrimonial, divorcer, rapatrier des fonds, toucher des revenus locatifs, faire légaliser un acte, prendre des dispositions testamentaires : si toutes ces démarches sont parfois compliquées à appréhender lorsque l'on vit en France, elles peuvent...

La Direction des impôts des non-résidents (DINR) ouvre sa page Facebook le 2 septembre 2021. Les particuliers non-résidents sont soumis à une fiscalité spécifique et complexe. Pour aider à apporter des réponses aux nombreuses questions qui sont posées en permanence...

 Une question récurrente lorsque l’on revient en France après un temps passé à l’étranger, c’est la situation fiscale, selon que l’on payait des impôts dans son pays de résidence ou en France. La Covid-19 a, comme dans beaucoup autres domaines, perturbé un certain...

Lors de la 33ème session de l'AFE qui s'est déroulée la semaine du 05 au 09 octobre dernier, il a été question, au sein de la Commission des finances, de l'imposition sur la nationalité et du budget dans le contexte de la crise liée à la pandémie. On parle souvent...

Merci de vous limiter aux questions urgentes Vous habitez à l’étranger et vous souhaitez contacter l'administration fiscale : La Direction des impôts des non-résidents (DINR) maintient la mission essentielle d'accueil des non-résidents pendant l'épidémie de...

Réclamée depuis longtemps, la suppression de l’assujettissement des revenus locatifs et des plus-values immobilières de source française réalisées par les non-résidents, qui avait par le passé donné lieu à plusieurs condamnations de la France par la Cour de Justice...

Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de paiement de l'impôt permettant une taxation contemporaine des revenus : il s'agit d'éviter le décalage actuel d'une année. Il ne consiste pas à faire évoluer le calcul de l'impôt sur le revenu ou à modifier le...