Inéligibilité de trois députés, dont un représentant des Français établis hors de France : décision du Conseil constitutionnel
Trois députés, dont M. Stéphane Vojetta, élu de la 5e circonscription des Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles pour une durée d’un an et démis d’office de leur mandat. Cette décision du Conseil constitutionnel a été rendue publique, le 11...











