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Fiscalité

Retour
Sep 2024 24

Comment utiliser la procédure de droit au compte (DAC) pour ouvrir un compte bancaire en tant que Français de l’étranger ?

Vous êtes Français résidant à l'étranger et rencontrez des difficultés pour ouvrir un compte bancaire en France ? Sachez qu'une procédure, appelée "droit au compte" (DAC), peut vous permettre de contourner ces obstacles.Qu'est-ce que le droit au compte ?Le droit au...

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Sep 2024 10

Retour en France : quels revenus déclarer et comment procéder ?

Que vous soyez parti temporairement ou que vous reveniez après des années passées à l’étranger, il est important de bien comprendre les obligations fiscales liées à cette nouvelle situation. Vous n’aviez aucune obligation fiscale en France à l’étranger ?Si, en...

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Juin 2024 13

Crédit International : le couteau Suisse du service bancaire et de l’assurance pour les Français de l’étranger

PublireportageCrédit International existe depuis bientôt 15 ans et est fier d’avoir développé durant ces années un savoir-faire dédié exclusivement aux non-résidents, aux expatriés et aux français de l’étranger partout dans le monde. Les problématiques des...

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Crédit international
Avr 2024 30

Comment sécuriser votre expatriation ? Un webinaire des Notaires de France et France Consulaire

Vous envisagez une expatriation et vous vous demandez comment sécuriser au mieux votre projet ? Un webinaire organisé par les Notaires de France en collaboration avec France Consulaire apporte des réponses et conseils dont vous avez probablement besoin.France...

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Avr 2024 11

Guide pratique : déclaration des revenus imposables perçus en France des non-résidents pour l’année 2023

Les non-résidents sont tenus de déclarer leurs revenus imposables perçus en France pour l'année 2023, ainsi que leur patrimoine assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière. Consultez les échéances, les procédures de déclaration en ligne et les instructions pour...

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Mar 2024 4

Enquête sur l’accueil au Service des impôts des Non-Résidents (SIPNR)

La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) vient de lancer une initiative visant à améliorer l'expérience des usagers non-résidents en contact avec l'administration fiscale française. Depuis le 29 février, un questionnaire est disponible en ligne, accessible...

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Nov 2023 16

Partir vivre à l’étranger : quelles démarches effectuer ?

Les obligations fiscales Lors de votre départ, vous devez notifier votre changement d'adresse au centre des finances publiques de votre résidence en France. Cette formalité peut être effectuée soit via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, soit en vous...

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Nov 2023 15

Comment obtenir un certificat de non exigibilité ou d’acquittement des droits en résidant à l’étranger ?

Le certificat de non-exigibilité ou d’acquittement est un document officiel délivré par les autorités fiscales françaises qui peut être exigé par un établissement financier afin de débloquer une assurance vie ou de décès par exemple, et ce, même si l’actif brut...

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Sep 2023 28

Comment exercer son droit au compte en tant que Français établi à l’étranger ?

Disposer d'un compte bancaire est indispensable pour gérer ses finances au quotidien, recevoir ses revenus, et régler ses dépenses. Si malgré vos démarches auprès des établissements bancaires, vous ne parvenez pas à ouvrir un compte, il est important de savoir que...

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Billets de banque
Avr 2023 3

Nouvelle obligation de déclaration : ce que doivent savoir les propriétaires immobiliers

Mise à jour : la date limite de déclaration est désormais fixée au 31 juillet 2023 Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, qu'ils soient particuliers ou entreprises, sont tenus de...

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