Le certificat de non-exigibilité ou d’acquittement est un document officiel délivré par les autorités fiscales françaises qui peut être exigé par un établissement financier afin de débloquer une assurance vie ou de décès par exemple, et ce, même si l’actif brut...
Disposer d'un compte bancaire est indispensable pour gérer ses finances au quotidien, recevoir ses revenus, et régler ses dépenses. Si malgré vos démarches auprès des établissements bancaires, vous ne parvenez pas à ouvrir un compte, il est important de savoir que...
Mise à jour : la date limite de déclaration est désormais fixée au 31 juillet 2023 Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, qu'ils soient particuliers ou entreprises, sont tenus de...
La Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR) a communiqué aux parlementaires représentant les Français établis hors de France un message à diffuser, ayant vocation à faciliter la prise de contact entre les contribuables et ce service. Ayant constaté à...
France Consulaire, la page Facebook du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, vous propose deux rendez-vous en mai pour répondre à vos questions sur le vote par internet dans le cadre des élections législatives 2022 et sur la fiscalité des Français à...
À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un compte bancaire et qui n'ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche pourront se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d'office une banque...
À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un compte bancaire et qui n'ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche pourront se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d'office une banque...
Le 12 février 2022, Français du monde-adfe a organisé un webinaire consacré à la fiscalité des Français de l’étranger. Christiane Ciccone, présidente de la section de Washington, a présenté plus précisément les dispositions générales de la convention fiscale...
Le service e-Enregistrement est un nouveau service en ligne de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), ouvert sous le portail impots.gouv.fr, aux usagers particuliers et professionnels pour les déclarations et actes impliquant un enregistrement...
Changer de régime matrimonial, divorcer, rapatrier des fonds, toucher des revenus locatifs, faire légaliser un acte, prendre des dispositions testamentaires : si toutes ces démarches sont parfois compliquées à appréhender lorsque l'on vit en France, elles peuvent...
