Mise en ligne du répertoire électoral unique (REU)
Depuis le 1er janvier 2019, les électeurs peuvent s’inscrire jusqu’à une date au plus proche du scrutin : pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs peuvent ainsi s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019. Les élections européennes du 26...
Publication des actes du colloque Enfance et expatriation
Français du monde-adfe, à l’initiative de sa présidente Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français établis hors de France, a organisé le colloque « Enfance et expatriation » qui s’est tenu le vendredi 28 septembre 2018 au Palais du Luxembourg. Notre...
Elections européennes du 26 mai 2019
Conformément à la loi n°2018-509 du 25 juin 2018 modifiant la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, l’élection des représentants au Parlement européen se déroule dans le cadre d’une circonscription unique, à laquelle sont rattachés les Français établis hors de France,...
Tchat sur le Répertoire électoral unique le 24 janvier prochain
Pégase organise une session de questions/réponses le 24 janvier 2019 sur le Répertoire électoral unique, nouvelle mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2019. A l’approche des élections européennes nos experts vous aideront à comprendre pourquoi le REU est...
Quelles sont les dates des prochaines élections pour les Français établis hors de France ?
Les prochaines élections sont les européennes prévues le 26 mai 2019, puis les consulaires en 2020. Cette page sera actualisée dès que les dates précises des prochaines élections auront été fixées en Conseil des ministres. Source : www.service-public.fr...
Répertoire électoral unique : ce qui va changer pour les Français résidant à l’étranger
Un répertoire électoral unique sera institué en 2019. Il permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. A compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un...
Revenus de source française perçus par les non-résidents : le Sénat maintient à 20% le taux minimum d’imposition
Le Sénat a adopté le 27 novembre 2018 un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaite l’augmenter à 30%. Pour que cette mesure, qui a été...
La réforme de la CFE votée au Parlement !
L’Assemblée Nationale a adopté mercredi 12 décembre le projet de loi portant réforme de la CFE dans les mêmes termes que le Sénat. Cette loi sera donc promulguée dans les prochains jours. Elle va permettre à la CFE de mettre en œuvre dans les prochaines semaines...
Brexit en pratique
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a mis en ligne une rubrique "Brexit en pratique". Vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni, en cas d’accord ou en cas d’absence d’accord ou de...
Le prélèvement à la source pour les Français de l’étranger : tchat Facebook le 14 décembre
A noter ! Le 14 décembre prochain la Direction générale des Finances publiques et Pégase, la page de l’expatriation et des Français à l’étranger organisent un "questions-réponses". Si vous résidez à l'étranger et que vous payez des impôts en France, vous avez...
