Les parlementaires ont été conviés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à une conférence téléphonique pour discuter des difficultés rencontrées par les Français de l’étranger.
De nombreux points ont été abordés : l’aide sociale, la situation des établissements français à l’étranger, le plan médical d’urgence, les problèmes administratifs liés au retour en France et la feuille de route à venir sur les conditions de retour sur le territoire français.
1) L’aide sociale
Les critères d’attribution de l’aide sociale rendent aujourd’hui son attribution extrêmement difficile. Cette aide semble encore inaccessible pour de nombreux compatriotes. En effet, cette aide, au montant dérisoire, ne peut être cumulée avec d’autres aides locales et ne peut être attribuée aux Français étant propriétaires d’un logement. Ses critères sont trop restrictifs et excluent de nombreux Français.
Alors qu’une enveloppe budgétaire de 50 millions d’euros d’aide sociale exceptionnelle devrait être votée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative au Sénat, j’ai alerté le ministère sur le risque que cette enveloppe ne soit pas dépensée en totalité au profit de nos concitoyens qui en ont besoin et que ses crédits ne soient, par conséquent, perdus et pas reconduits sur l’exercice budgétaire 2021 alors que l’on ne voit pas, aujourd’hui, la fin prochaine de la crise sanitaire et qu’il semble impératif de pérenniser cette aide exceptionnelle.
En effet, il semble que les postes appliquent de manière trop étroite les règles relatives à la distribution de cette aide. Le ministère a assuré qu’il assouplirait ses critères pour que tous les Français, en difficulté du fait de la crise économique et sanitaire, puissent en bénéficier après le vote de la loi. Le ministère travaille également à la pérennisation de cette aide pour cette année. L’objectif est bien d’aider les Français à faire face à cette crise et d’éviter un retour massif de nos compatriotes.
2) Les établissements français à l’étranger
Un plan d’urgence a été mis en œuvre concernant l’élargissement de l’enveloppe des bourses scolaires. Aujourd’hui, 50 millions de crédits seront distribués et 50 millions d’euros seront avancés aux établissements français à l’étranger. Ce prêt devra être remboursé sur 12 mois. Cette situation parait intenable pour de nombreux établissements qui n’auront pas la capacité de remboursement sur une année alors qu’ils doivent faire face à la crise. Nous avons alerté le ministère sur la nécessité d’annuler cette avance ou de décaler de plusieurs années le remboursement de ce prêt.
Les établissements partenaires pourront bénéficier de subventions.
Concernant l’ANEFE, le ministère sera attentif au renouvellement des prêts garantis par l’Etat pour que nos établissements puissent continuer à réaliser les travaux ou les achats qu’ils avaient entrepris.
3) Plan médical d’urgence
Le ministère a mis en place un plan pour aider nos concitoyens à bénéficier d’une aide médicale, notamment dans les pays qui ne possèdent pas de pôle de santé suffisant. Aujourd’hui, plus de 80 pays bénéficient de ce plan médical d’urgence qui se traduit concrètement par :
– La télémédecine pour les patients malades, 60 médecins formés, un dispositif adapté aux personnes les plus démunies ;
– Le renforcement des capacités de prise en charge locale dans 67 pays, avec l’équipement de nos postes de lots (générateurs d’oxygène, extracteurs d’oxygène, mesures de protection individuelle ect.) ;
– Des kits d’évacuation sanitaire si la situation locale se dégrade.
4) Retour des Français de l’étranger
Depuis 15 jours, nos frontières sont ouvertes pour les 27 pays membres de l’Union européenne et pour les 4 autres membres de l’espace Schengen.
Concernant les pays extra-européens, la France a établi une liste « verte » des 12 pays qui ne présentent pas à ce jour de risque pour la propagation de l’épidémie sur notre territoire. Cette liste sera bien sûr évolutive.
Concernant les Français qui reviennent sur notre territoire d’un pays à risque, le ministère travaille à une feuille de route définissant les conditions à remplir pour leur retour en France :
– Les Français revenant d’un pays où ils peuvent faire un test virologique à un prix accessible sont encouragés à le faire afin de le présenter à leur arrivée en France.
– Les Français qui ne peuvent faire ce test, soit parce-que le test n’existe pas, soit parce-que ce test est trop coûteux, seront fortement incités à le faire une fois arrivés en France.
– Pour ceux ayant un test positif, ils seront invités à se mettre en quatorzaine en indiquant l’adresse à laquelle ils se confinent.
5) Passeports et certificats de vie
Concernant les certificats de vie, nos postes ne sont pas tous en mesure d’en délivrer en fonction de la situation sanitaire.
Concernant les passeports, ils peuvent être envoyés à nos concitoyens dans 36 pays. Les Français résidant à l’extérieur de ces 36 pays devront récupérer leur document sur rendez-vous au consulat.
De nombreux blocages subsistent selon la situation sanitaire sur place, certains postes ayant été fermés. Le ministère travaille à fluidifier ces dispositifs, notamment pour rendre les documents aux personnes ayant déposé leur passeport pour un renouvellement durant le confinement.
Hélène Conway-Mouret
sénatrice des Français établis hors de France.
20 juillet 2020
