Le scrutin concerne :
- 38 départements métropolitains ;
- 4 départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte) ;
- 2 collectivités (Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie) ;
- 6 sièges représentant les Français de l’étranger.
Un scrutin au suffrage universel indirect
Le collège électoral
Le 24 septembre 2017, les sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 75 000 grands électeurs (contre plus de 87 000 en 2014).
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A l’étranger les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par :
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Le collège de grands électeurs se compose :
- des sénateurs (article L. 280 du Code électoral) et des députés élus dans le département ;
- de l’ensemble des conseillers départementaux ;
- des conseillers régionaux élus dans le département ;
- de délégués des conseils municipaux, qui composent 95% du collège électoral. Ces derniers ont élu leurs délégués le 30 juin 2017.
L’élection du 24 septembre concerne 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis à l’étranger. Le collège électoral est constitué des députés élus par les Français établis hors de France, des sénateurs représentant les Français établis hors de France, des conseillers consulaires et des délégués consulaires.
Le vote est obligatoire pour les grands électeurs et leurs délégués suppléants, sous peine d’une amende de 100 euros si la non-participation au scrutin n’est pas justifiée (article L. 318 du code électoral). Les tableaux des grands électeurs sénatoriaux ont été publiés par les préfets le 7 juillet.
La répartition des modes de scrutin
Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (pour les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus). En 2017, 136 sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle et 34 au scrutin majoritaire.
Les conditions d’éligibilité, les incompatibilités et le non-cumul des mandats
- être candidat dans plus d’une circonscription ou sur plusieurs listes ;
- être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat ;
- figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature ;
- faire acte de candidature, ni en qualité de titulaire, ni en qualité de remplaçant contre le sénateur nommé membre du gouvernement et que l’on a remplacé à cette occasion depuis la précédente élection.
Un député, un sénateur ou le remplaçant d’un membre d’une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d’un candidat au Sénat.
Les dispositions de la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales (maire, président de conseil régional, etc.) avec le mandat de sénateur sont applicables aux sénateurs de la série 1 et de la série 2 à compter de l’ouverture de la session le lundi 2 octobre 2017. Les seuls mandats locaux qui peuvent être conservés par un parlementaire sont ceux de conseiller municipal, départemental ou régional.
Le déroulement de l’élection sénatoriale
La déclaration de candidature
Les candidats aux élections sénatoriales 2017 doivent se déclarer à compter du lundi 4 septembre 2017 et au plus tard le vendredi 8 septembre à 18 heures. La date limite d’adoption et de publication de l’arrêté fixant la liste des candidats et éventuellement des remplaçants est fixée au vendredi 15 septembre à 18 heures.
En cas de second tour, celui-ci a lieu le même jour que le premier tour. Les déclarations de candidature sont déposées auprès des services des représentants de l’État à partir de la proclamation des résultats du premier tour par le bureau du collège électoral au plus tard à 15 heures le jour du scrutin. Le second tour est organisé de 15h30 à 17h30.
Le scrutin
Les élections se déroulent dans le chef-lieu du département ou de la collectivité, au ministère des Affaires étrangères et dans les ambassades.
- Dans les circonscriptions où s’applique le scrutin majoritaire, nul n’est élu sénateur s’il ne réunit pas simultanément la majorité absolue des suffrages et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Dans ce cas, un second tour de scrutin est organisé. Pour être élu, la majorité relative suffit alors.
- Dans les autres circonscriptions, la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne est appliquée.
Source et complément d’information : www.vie-publique.fr
