Depuis l’introduction dans le code pénal d’un délit spécial de violences commises au sein du couple, de nombreuses avancées doivent être soulignées et saluées. En effet, depuis, l’arsenal juridique pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes en France s’est affiné: l’ordonnance de protection par exemple mise en place par la loi de 2010, améliorée par la loi de 2014 qui a prolongé sa durée. Pour autant, nous devons rester mobilisés sur ce sujet, conscients du chemin qu’il nous reste à parcourir, notamment pour tous les Français et Françaises établis hors de France. Il est important que nos ressortissants sachent que la France s’engage dans la lutte contre les violences faites aux femmes par-delà les frontières.
Les référents violences faites aux femmes dans les consulats que nous appelons de nos vœux ne sont plus une demande incongrue. Matthias Fekl, secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, que j’ai interrogé a indiqué qu’un « travail de recensement des structures locales susceptibles d’accueillir à l’étranger les victimes des mariages forcés et de violences en général a été engagé » et que « l’ensemble des agents consulaires sont formés à ces thématiques au sein de l’institut de formation des agents à l’administration consulaire ». Par ailleurs, Madame Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, à l’occasion de son audition au Sénat, m’a confirmé que l’action internationale, donc dans les consulats, serait renforcée dans le cadre du 5ème plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.
Certains chiffres restent plus qu’alarmants : en 2014, 4% des femmes immigrées vivant en France et 2% des filles d’immigrés nées en France âgées de 26 à 50 ans ont subi un mariage non consenti. Au niveau mondial, selon l’UNICEF ce sont environ 250 millions de femmes qui ont été mariées avant leur 15 ème anniversaire.
En février 2016, l’observatoire national des violences faites aux femmes estimait, bien que le nombre exact de victimes dans le monde ne soit pas connu, qu’au moins 200 millions de femmes et de filles ont subi une mutilation sexuelle dans 30 pays dont 44 millions sont des filles âgées de moins de 15 ans.
L’ampleur, la gravité et le caractère protéiforme des violences faites aux femmes doivent entrainer un travail sans relâche de lutte contre celles-ci. Ce travail passe par un renforcement des dispositifs de protection des victimes. C’est pourquoi je regrette vivement que certaines mesures n’aient pu être mises en place, telle le dispositif anti- rapprochement. Par ailleurs une réflexion doit être engagée afin que les personnes ayant subi des agressions sexuelles puissent être reconnues comme victimes par la justice même longtemps après les faits. Il est regrettable que la prolongation du délai de prescription de l’action publique du délit d’agression sexuelle n’ait pas abouti : il est insupportable d’envisager qu’un agresseur ne soit pas traduit devant les tribunaux.
Claudine Lepage, présidente de Français du monde-adfe
