Chacun espère n’en avoir jamais besoin… mais le jour où un problème de santé survient à l’étranger, le rapatriement sanitaire peut devenir une nécessité. Il relève de la responsabilité individuelle de chacun de prévoir une assurance-rapatriement avant tout déplacement à l’étranger. Dans des situations d’urgence où un risque vital est avéré pour l’un de nos compatriotes, le ministère des affaires étrangères peut, malgré l’absence d’assurance, organiser à titre exceptionnel le rapatriement. Une dizaine d’évacuations sanitaires par affrètement d’urgence d’un avion médicalisé sont ainsi organisées chaque année.
Il existe plusieurs types de rapatriement sanitaire.
Le rapatriement non médicalisé concerne les blessures qui obligent à rentrer en France sans pour autant avoir besoin d’une aide médicalisée durant le transport. C’est par exemple le cas d’un bras cassé.
Le rapatriement sanitaire médicalisé concerne, à l’inverse, les cas où la présence d’un infirmier ou d’un médecin durant le transport est indispensable (AVC ou infarctus, par exemple).
Enfin, l’évacuation par avion sanitaire est réservée aux cas les plus urgents, comme un AVC non stabilisé ou un accident de la route. Un avion médicalisé est alors affrété pour transporter le malade.
Quels sont aujourd’hui les modalités de remboursement de ces rapatriements :
Le remboursement par la carte Visa
Le rapatriement sanitaire est une assurance automatiquement comprise lorsque le voyage a été payé par carte Visa. Elle couvre le titulaire de la carte, ses enfants et petits-enfants de moins de 25 ans, ainsi que son conjoint ou concubin. Le remboursement éventuel intervient sur la totalité des frais engagés dans la limite du plafond défini lors de la signature du contrat avec la banque.
Le remboursement par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale peut prendre en charge une partie des frais engagés dans le rapatriement sanitaire d’une personne malade. Il convient toutefois de se renseigner auprès de l’Assurance maladie, les règles variant en fonction du pays concerné par le voyage.
Le remboursement sans assurance
Le rapatriement sanitaire sans assurance implique que les frais engagés sont à la charge du malade. Dans certaines situations, il est possible d’obtenir un remboursement partiel ou total de la part de la Sécurité sociale ou de la mutuelle du malade, ou de se faire aider par le consulat.
En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
Cas des résidents européens
Depuis la signature de la Convention européenne d’assistance sociale et médicale, les pays signataires (47) s’engagent à faire bénéficier les ressortissants des autres pays, en séjour régulier, qui sont privés de ressources suffisantes de l’assistance sociale et médicale prévue par la législation en vigueur dans ce pays.
Par dérogation, un pays peut rapatrier un ressortissant d’un autre pays résidant sur son territoire dans le cas où les conditions ci-après se trouveraient réunies :
- si l’intéressé ne réside pas d’une façon continue sur ce territoire de depuis au moins cinq ans, s’il y est entré avant d’avoir atteint l’âge de cinquante-cinq ans ou depuis au moins dix ans s’il y est entré après avoir atteint cet âge ;
- est dans un état de santé qui permette le transport ;
- n’a pas d’attaches étroites qui pourraient le lier au pays de résidence.
Le pays qui rapatrie un ressortissant supporte les frais de rapatriement jusqu’à la frontière du territoire sur lequel le ressortissant est rapatrié. Dans le même esprit, si le rapatriement s’exerce à l’égard d’un assisté, les pays signataires de cette Convention se sont engagés à pourvoir à son conjoint et aux enfants toutes facilités pour l’accompagner.
