Le 8 avril dernier, le Parlement français a franchi une étape importante pour le secteur associatif en adoptant définitivement la Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Portée par le Sénateur représentant les Français établis hors de France, Yan Chantrel, cette initiative améliore la reconnaissance du bénévolat et le renforcement du tissu associatif français, tant sur le territoire national qu’à l’étranger.
Les défis du secteur
Le secteur associatif en France, composé de 1,5 million d’associations et soutenu par 13 millions de bénévoles, joue un rôle indispensable dans la construction du lien social, de la solidarité et de l’accès aux biens et aux activités. Malheureusement, ces acteurs font face à de nombreux défis, notamment une bureaucratisation croissante et des contraintes budgétaires importantes.
Le Sénateur, par ailleurs membre de la Commission de la Culture au Sénat et président du groupe d’amitié France-Canada et du groupe d’études Francophonie, a saisi l’opportunité de cette proposition de loi pour apporter des améliorations significatives. Il a notamment veillé à ce que les avancées répondent aux besoins réels du secteur associatif, tout en défendant avec vigueur les valeurs de solidarité et d’engagement citoyen.
Les avancées de la loi
Parmi les mesures soutenues et améliorées par Yan Chantrel, on trouve notamment l’assouplissement des conditions d’accès au Compte d’Engagement Citoyen (CEC) et du recours à un congé de citoyenneté pour les salariés des associations. De plus, son amendement a élargi ce congé aux délégués du Défenseur des droits, reconnaissant ainsi leur contribution.
Le projet de loi facilite également le mécénat de compétences et simplifie les conditions de prêt entre associations, favorisant ainsi la collaboration et le partage de ressources. De manière louable, il assure la pérennité du réseau national d’appui Guid’Asso, qui offre un soutien précieux aux petites associations.
Enfin, une disposition importante consiste à autoriser les salariés à convertir leurs jours de congé non pris en don monétisé à une association de leur choix, en accord avec leur employeur.
Les déceptions et les perspectives
Cependant, malgré ces avancées, le Sénateur exprime des regrets quant à certaines dispositions rejetées :
“(…) je regrette que le Gouvernement n’ait pas permis un débat plus large sur le financement des associations, alors qu’elles sont nombreuses à s’inquiéter de devoir réduire leur volume d’activités ou augmenter leurs tarifs, au détriment du grand public. Je remettrai ce débat sur la table concernant le FDVA [Fonds pour le Développement de la Vie Associative] en France et le STAFE à l’étranger lors du PLF 2025.”
Yan Chantrel promet de poursuivre son engagement en faveur du monde associatif. Il compte ainsi : “défendre les acteurs du monde associatif et soutenir les associations reconnues d’utilité publique, à l’image de Français du monde [- ADFE]”.
