En ce début d’année 2024, deux arrêtés ont été publiés le 19 janvier dans le Journal Officiel, marquant une mise à jour des indemnités accordées aux conseillers des Français de l’étranger ainsi qu’aux élus à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE). Ces textes réglementaires entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2024, apportant des modifications aux modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour ainsi qu’aux indemnités semestrielles des conseillers des Français de l’étranger.
Conseillers AFE : remboursement des frais de déplacement et de séjour
L’Arrêté destiné aux conseillers élus à l’AFE a pour objectif de définir de nouveaux montants de remboursement, sur une base forfaitaire, des frais de déplacement et de séjour. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre de l’actualisation annuelle des montants, prenant en compte les nouveaux tarifs de référence aériens 2024 du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi que les taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement à Paris, conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006.
Désormais, la base forfaitaire intègre la prise en compte jusqu’à 8 nuitées par session de l’AFE, reflétant la réalité des délais de route, accompagnée d’une somme forfaitaire couvrant les frais de transport à Paris.
Cet arrêté s’appuie sur les articles 34 et 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’AFE et à leurs membres. Les détails complets sont accessibles sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
Indemnité semestrielle pour les Conseillers des Français de l’Étranger
Cet Arrêté vise à établir de nouveaux montants pour l’indemnité semestrielle. Cette indemnité a pour objectif de couvrir forfaitairement les frais exposés par les conseillers dans l’exercice de leur mandat.
Il procède à l’actualisation des montants semestriels en se basant sur les revalorisations successives du point d’indice de la fonction publique de l’État intervenues depuis 2016. Cette mesure vise à assurer une indemnisation adéquate en tenant compte de l’évolution des coûts.
Les références juridiques de l’Arrêté reposent sur les articles 20 et 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014.
Voir aussi :
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- Revalorisation du montant des indemnités forfaitaires des (…) – Assemblée des Français de l’étranger (AFE) (assemblee-afe.fr)
- Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 35 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres révisant les montants prévus au 1° de l’article 34 du même décret – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Arrêté du 19 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres révisant l’indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l’article 20 du même décret – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Nos élus – Français du monde – ADFE (francais-du-monde.org)
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