Pour nos compatriotes établies aux quatre coins du monde, et par conséquent soumises à des législations locales fluctuantes, le sujet reste crucial !
L’interruption volontaire de grossesse (IVG) constitue un sujet empreint d’évolutions législatives majeures depuis l’adoption de la Loi Veil en 1975, marquant ainsi une étape essentielle dans la légalisation de l’IVG et jetant les bases d’un droit encadré qui a évolué au fil des années. Néanmoins, en Europe et à l’échelle mondiale, ce droit demeure constamment menacé et sujet à de nombreuses interrogations. Quelles sont les conséquences de cette fragilité persistante ?
L’IVG en France : un droit évoluant depuis 1975
Légalisée en France depuis la Loi Veil du 17 janvier 1975, l’IVG a, au fil des années, été progressivement encadrée par la législation. Elle est aujourd’hui intégralement prise en charge par la sécurité sociale.
La loi autorise l’IVG dans deux cas de figure principaux :
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- jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse
- ou pour des raisons médicales tout au long de la grossesse.
Des dispositions pénales sanctionnent le non-respect des conditions d’exercice de l’IVG et entrave sa pratique.
Chaque année, environ 220 000 IVG sont réalisées en France, mettant en lumière la nécessité de garantir un accès effectif et égal à ce droit pour les femmes.
Débat constitutionnel
Le Parlement a discuté d’une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir ce droit. Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en novembre 2022, a souligné que « la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Cependant, le Sénat a ensuite modifié le texte en février 2023 pour préciser que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».
Le président de la République, Emmanuel MACRON a annoncé en mars 2023 la présentation prochaine d’un projet de loi constitutionnelle reconnaissant « la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse ».
Liberté ou droit : quelle différence ?
La distinction entre liberté et droit est essentielle dans ce débat. La liberté des femmes à recourir à un IVG est déjà reconnue par le Conseil constitutionnel, mais l’inscription de ce droit dans la Constitution renforcerait sa protection. Cela éviterait toute régression de la législation et consacrerait l’IVG en tant que droit fondamental, similaire à l’interdiction de la peine de mort.
Anne HENRY-WERNER, administratrice de Français du monde – ADFE, souligne l’importance de la vigilance de cette constitutionnalisation du droit à l’IVG. Elle estime que « la France pourrait s’imposer à l’international en tant que chef de file d’une telle diplomatie féministe et ne pas rater le train de l’histoire. »
l’IVG reste un droit fragile
Ce droit demeure fragile dans de nombreuses régions du monde. La révocation de l’arrêt Roe vs. Wade aux États-Unis en 2022 en est un exemple frappant. Ces politiques restrictives ont des conséquences dramatiques sur la santé des femmes, entre 39 000 et 47 000 décès annuels liés à des avortements clandestins selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Statut légal de l’avortement dans les pays du monde entier, mis à jour en temps réel.
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Un guide pour s’informer
Pour offrir des informations sur l’accès à l’IVG depuis l’étranger, Mélanie VOGEL, Sénatrice des Français établis hors de France, a publié en septembre 2022 un guide.
Voir aussi :
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- IVG : le droit à l’avortement en six questions | vie-publique.fr
- International Safe Abortion Day is September 28 | Center for Reproductive Rights
- Journée internationale des droits des femmes… Gare au backlash ! – Français du monde – ADFE (francais-du-monde.org)
- The World’s Abortion Laws – Center for Reproductive Rights
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