Depuis le 15 juillet dernier, il est possible de consulter en préfecture les déclarations de patrimoine des élus et depuis 2014, vous pouvez trouver en ligne, sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), les déclarations d’intérêts de certains élus, membres du gouvernement, sénateurs et députes.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Elle est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains élus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d’organismes publics. Elle peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie et de conflit d’intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.
La Haute Autorité reçoit les déclarations d’intérêts et de patrimoine des membres du gouvernement. Celles-ci sont transmises à l’administration fiscale qui fournit à la Haute Autorité tous les éléments lui permettant d’apprécier l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de la déclaration de situation patrimoniale. Dans un délai de trois mois, les déclarations sont rendues publiques sur le site de la Haute Autorité, sauf les éléments comme l’adresse personnelle et les noms des membres de la famille.
Les députés, les sénateurs font aussi des déclarations d’intérêts, d’activité et de patrimoine ; les déclarations d’intérêts sont rendues publiques sur le site de la Haute Autorité, les déclarations de patrimoine sont consultables par les électeurs en préfecture, elles ne peuvent cependant pas faire l’objet de copies, de reproductions, de photos ou de prise de notes et leur lecture se fait en présence d’un agent.
Les candidats à l’élection présidentielle font des déclarations de leurs situation patrimoniale qui sont rendues publiques au moins quinze jours avant le premier tour.
Pour en savoir plus et consulter les déclarations d’intérêts de vos élus : www.hatvp.fr
