En cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, une mobilisation d’ampleur mérite toute notre attention : la Coalition féministe pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles. Composée d’associations féministes, d’experts, de syndicats, de juristes et de défenseurs des droits, cette coalition propose de révolutionner la façon dont l’État français répond aux violences sexuelles.
La coalition rappelle une réalité saisissante : depuis 2017, le mouvement #MeToo a certes réveillé les consciences, mais la réponse institutionnelle reste profondément insuffisante.
Quelques éléments marquants en témoignent :
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- Entre 2017 et 2023, les faits enregistrés pour violences sexuelles ont augmenté de +282 %.
- En 2021, 94 % des affaires de viol ont été classées sans suite.
- Dans de nombreux cas, les violences sont internes au couple : la moitié des violences sexuelles proviennent d’un e conjoint.e ou ex-conjoint.e.
Impunité persistante et manque criant de moyens pour la prise en charge des victimes sont les marqueurs constants de cette situation.
Déclinée dans une brochure de 140 mesures concrètes, la proposition de la coalition est une approche globale et ambitieuse, dont les grandes lignes se résument à 10 thématiques essentielles :
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- Une politique publique continue et coordonnée
- Un investissement à la hauteur de l’enjeu
- Éducation et prévention
- Lutte contre l’industrie pornocriminelle et pédocriminelle et la « culture du viol » en ligne
- Protection et justice pour les enfants
- Responsabilisation dans le monde du travail
- Accompagnement de toutes les victimes (prise en charge et soins accessibles)
- Amélioration du dépôt de plainte
- Amélioration de la procédure judiciaire (protection et traitement des victimes)
- Allocation de moyens pour une justice spécialisée
Ancrage démocratique et collectif
La coalition, qui regroupe des dizaines d’organisations très diverses, pointe l’écart entre la montée de la prise de parole et l’inaction politique, et souligne l’urgence d’un cadre légal fort, cohérent, avec des moyens concrets. Aux mesures ponctuelles et annonces symboliques doit se substituer un projet de loi politique exhaustif et structurant.
Enjeu à la fois féministe, humaniste et progressiste, cette loi véhicule un certain nombre de défis et risques et se fait la porte-parole de l’urgence
Défi et urgence d’ordre politique notamment, car faire passer cette loi signifie mobiliser les décideur.se.s pour qu’elles/ils traduisent ce projet en texte législatif et prendre en même temps le risque de voir certaines propositions diluées ou amputées au cours du processus parlementaire alors même que la coalition insiste sur la cohérence globale de ses 140 mesures. Enfin l’enjeu du financement est colossal car obtenir 2,6 milliards annuels dépendra de la volonté politique, mais aussi d’une mobilisation citoyenne extrêmement forte pour ancrer l’idée qu’il ne s’agit pas d’une dépense accessoire mais d’une priorité politique et sociétale.
Français.es de l’étranger, nous sommes également confronté.es à des cas de violence au sein de nos communautés et aux difficultés d’intervention et de soutien en dehors du territoire national. La loi-cadre intégrale n’aborde pas cette problématique et nous pouvons le regretter. Cela ne signifie toutefois pas que nous devions nous résigner.
Emparons-nous de cette cause et apportons notre pierre à l’édifice :
Français.es de l’étranger : comment soutenir la loi-cadre intégrale ?
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- Signez la pétition : Ajoutez votre voix pour exiger une loi ambitieuse contre les violences sexuelles.
- Contactez vos élu.e.s des Français de l’étranger : Écrivez à vos conseiller.e.s FdE, votre député.e ou vos sénateurs.rices pour demander leur soutien à la loi-cadre intégrale.
- Partagez dans vos communautés à l’étranger
- Diffusez les ressources et visuels de la coalition dans les groupes locaux : associations françaises, réseaux de parents, collectifs féministes ou francophones.
- Soutenez les associations engagées : Où que vous viviez dans le monde, vous pouvez relayer et soutenir les actions des associations qui composent la coalition.
- Mobilisez autour du mois « Orangez le monde » (du 25/11 au 10/12 de chaque année) : Organisez ou rejoignez une marche, un rassemblement, une projection-débats dans votre ville de résidence. Kit de mobilisation
La proposition de loi
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