À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 11 juillet 2025 ayant prononcé la démission d’office et l’inéligibilité d’un an de M. Stéphane Vojetta, député sortant de la 5e circonscription des Français établis hors de France (Andorre, Espagne, Monaco, Portugal), un décret officialise désormais la convocation des électeurs.
Les dates du scrutin
Le décret n° 2025-803, publié au Journal officiel du 13 août, fixe les modalités de l’élection partielle :
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Premier tour : dimanche 28 septembre 2025 ;
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Second tour (s’il y a lieu) : dimanche 12 octobre 2025.
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Corps électoral et modalités de vote
Les électeurs appelés aux urnes seront ceux inscrits sur les listes électorales consulaires arrêtées au 22 août 2025.
Conformément au code électoral, plusieurs modalités de vote seront ouvertes :
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à l’urne dans les bureaux de vote installés par le réseau consulaire,
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par procuration,
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par correspondance,
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et par voie électronique, selon les dispositions de l’article L. 330-13 du code électoral.
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Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h (heure légale locale).
Dépôt des candidatures
Les déclarations de candidatures devront être déposées au ministère de l’Intérieur :
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pour le premier tour, du lundi 1er septembre au vendredi 5 septembre 2025 à 18h ;
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pour le second tour, jusqu’au mardi 30 septembre à 18h au plus tard, à compter de la proclamation des résultats du premier tour.
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