Trois députés, dont M. Stéphane Vojetta, élu de la 5e circonscription des Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles pour une durée d’un an et démis d’office de leur mandat. Cette décision du Conseil constitutionnel a été rendue publique, le 11 juillet 2025.
Concernant Stéphane Vojetta, le Conseil constitutionnel avait été saisi le 2 avril 2025 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), à la suite de sa décision du 31 mars 2025. L’analyse du dossier a conduit à un constat de manquements significatifs aux règles de financement des campagnes électorales.
Il a notamment été relevé que 37 % des dépenses électorales de M. Vojetta (soit un montant de 7 224 euros) avaient été réglées hors du cadre strict imposé par le code électoral, c’est-à-dire sans passer par le compte bancaire unique du mandataire financier. Ces irrégularités représentent 10,5 % du plafond légal de dépenses autorisées pour cette élection.
Bien que le candidat ait fait valoir les difficultés particulières rencontrées lors de l’ouverture d’un compte bancaire – dans un contexte marqué par la dissolution rapide de l’Assemblée nationale et l’urgence à lancer sa campagne – le Conseil constitutionnel a estimé que les diligences nécessaires n’avaient pas été accomplies pour régulariser la situation.
La décision repose sur une application stricte de l’article L.O. 136-1 du code électoral, qui permet au juge de l’élection de prononcer l’inéligibilité en cas de manquement grave aux obligations comptables, en l’occurrence ici une violation substantielle des règles relatives à la transparence du financement électoral. Le rejet du compte de campagne par la CNCCFP a ainsi été confirmé et la sanction d’inéligibilité jugée justifiée.
Les deux autres députés concernés par cette décision sont Mme Brigitte Barèges (Union des droites républicaines – UDR, alliée au Rassemblement national) dans le Tarn-et-Garonne, et M. Jean Laussucq (EPR) à Paris. Leurs cas relèvent également de décisions similaires prises par le Conseil constitutionnel sur la base de manquements aux règles en vigueur.
Une nouvelle élection pour les Français de l’étranger
Les électeurs de la 5e circonscription des Français établis hors de France (Andorre, Espagne, Monaco et Portugal) seront ainsi prochainement appelés à désigner un nouveau député. Cette élection partielle sera organisée dans les prochaines semaines. Les modalités et le calendrier du scrutin seront communiqués dès leur publication officielle. Nous tiendrons bien entendu nos compatriotes informés dans les plus brefs délais.
