L’Assemblée nationale a enregistré le 4 juin 2025 une proposition de loi qui pourrait marquer un tournant pour les droits et les services publics accordés aux Français établis hors de France. Portée par les députés Karim Ben Cheikh et Eléonore Caroit, la proposition de loi n°1517 entend réparer une forme d’invisibilité structurelle trop longtemps tolérée.
Pourquoi cette proposition ?
Bien que participant activement au rayonnement économique, culturel et diplomatique de la France, les Français de l’étranger souffrent trop souvent d’un accès inégal aux services publics. Le principe d’égalité de traitement, pilier de notre République, reste ici largement théorique. Cette loi envoie un message clair : être citoyen français ne dépend pas d’un code postal.
Ce que la proposition de loi propose concrètement
Le texte se décline en six axes principaux :
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- Un principe d’attachement territorial inscrit dans le Code des transports, à l’image de ce qui existe pour l’Outre-mer.
- Un socle de droits sociaux renforcé, notamment par un meilleur encadrement juridique des aides à la perte d’autonomie.
- Un financement pérenne de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), actuellement sous-dotée malgré sa mission de service public.
- Une simplification administrative, avec notamment la possible attribution automatique d’un numéro de sécurité sociale à la naissance.
- Un accès équitable à l’éducation française à l’étranger, garanti par un droit inconditionnel à la scolarisation dans le réseau AEFE.
- Un soutien au retour en France, incluant l’ouverture des droits sociaux dès le retour, un accès facilité à la scolarité et à un logement.
Lire la proposition de loi n°1517 dans son intégralité
