À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le 8 mars 2025, le groupe de travail « Droits et Protection des Femmes » de l’association Français du monde – ADFE réaffirme son engagement en faveur de l’égalité des chances et de la lutte contre les violences faites aux femmes. Face au recul des droits des femmes observé dans certaines régions du monde, l’association appelle à une mobilisation continue tout au long de l’année.
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Le violentomètre
Le violentomètre est un outil de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes. Il existe en français, en anglais, en espagnol ou en arabe.
Connaissez-vous les 26 critères de discrimination reconnus par la loi ?
Voici la liste exhaustive de ces 26 critères reconnus par la loi :
- Le sexe
- L’âge
- La grossesse
- L’origine dont l’accent
- La situation de famille
- Le lieu de résidence
- L’état de santé
- Le handicap
- Les caractéristiques génétiques
- Les mœurs
- L’apparence physique
- L’orientation sexuelle
- Le patronyme
- L’appartenance ou non à une ethnie
- L’appartenance ou non à une prétendue race
- L’appartenance ou non à une nation
- La religion
- Les opinions philosophiques
- La perte d’autonomie
- Les opinions politiques
- La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
- L’identité de genre
- La vulnérabilité résultant de sa situation économique
- La domiciliation bancaire
- La qualité de lanceur d’alerte
- Les activités syndicales
Sachez que l’auteur d’un fait de discrimination encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Quelles sont les situations générales concernées par les discriminations ?
- L’accès à l’emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement
- La rémunération, les avantages sociaux
- L’accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs)
- L’accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux
- L’accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie)
- L’accès à la protection sociale
- L’éducation et la formation (condition d’inscription, d’admission, d’évaluation…)
L’article L. 1132-1 du Code du travail énonce : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte. »
Que faire si je suis victime de discrimination ?
- Site du défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations
- Site du ministère de la justice : https://www.justice.fr/fiche/faire-cas-discrimination
