Le 4 décembre, l’Assemblée nationale a marqué un tournant dans l’histoire de la Cinquième République. Une motion de censure déposée par les députés du Nouveau Front Populaire (NFP) a été adoptée avec 331 voix, entraînant la chute du gouvernement dirigé par Michel Barnier. Ce scénario reste extrêmement rare sous la Cinquième République, témoignant de l’intensité des désaccords parlementaires.
Contexte et dénouement
L’affaire débute en début de semaine lorsque Michel Barnier engage la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en utilisant l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cet outil permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée.
Face à un Parlement majoritairement hostile, les députés du NFP déposent une motion de censure, votée également par le Rassemblement National (RN). Le 4 décembre, vers 20h20, le verdict tombe : avec 331 voix favorables, la motion est adoptée. Cette décision provoque la démission automatique du Premier ministre et de son équipe, ainsi que le rejet du projet de loi.
Une situation exceptionnelle
C’est seulement la deuxième fois depuis l’instauration de la Cinquième République française en 1958, qu’un gouvernement tombe après une motion de censure, et la toute première liée à l’utilisation de l’article 49.3. La seule autre occurrence remonte au 4 octobre 1962, lorsque le gouvernement de Georges Pompidou avait été renversé par une motion spontanée.
Comprendre la motion de censure
La motion de censure est un mécanisme constitutionnel qui permet à l’Assemblée nationale de contester la politique d’un gouvernement ou son action lors du vote d’un texte. Une motion spontanée peut être déposée par au moins un dixième des députés, tandis qu’une motion provoquée intervient en réponse à l’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte. Dans les deux cas, elle doit recueillir la majorité absolue des voix pour être adoptée, entraînant alors la démission du gouvernement.
