Arrestation à l’étranger : que faire en tant que Français ?

Plus de 1000 ressortissants français se retrouvent détenus à l’étranger pour diverses raisons. Parmi les motifs de détention, la possession de stupéfiants, même en faible quantité, représente un tiers des cas. Les autres motifs incluent les infractions au droit de séjour et la méconnaissance des lois locales, telles que la tolérance zéro en matière d’alcool au volant.

Que faire en cas d’arrestation à l’étranger ?

Si vous êtes arrêté à l’étranger, voici les étapes à suivre pour obtenir de l’aide des autorités françaises :

1. Demander à contacter le Consulat Français
   Dès que possible, demandez à entrer en contact avec le consulat de France compétent pour le pays où vous vous trouvez. Le consulat peut être un soutien, bien que ses moyens soient limités.
2. Obtenir une liste d’avocats
   Le consulat peut vous fournir une liste d’avocats, de préférence francophones, pour vous assister juridiquement. Notez que les honoraires de ces avocats sont à votre charge ou à celle de vos proches, et non du consulat. Dans certains pays, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle locale, mais pour cela, vous devez vous adresser aux autorités judiciaires du pays concerné.
3. Assistance du Consulat lors du procès
   Si votre affaire va jusqu’au procès, un agent du consulat de France peut assister aux audiences. Ce représentant ne prendra pas la parole et n’interviendra pas dans la procédure, mais il veillera à ce que vous ayez un traducteur si nécessaire et que vos droits de la défense soient respectés.
4. Condamnation et peine de prison
   En cas de condamnation, vous serez soumis aux mêmes peines qu’un citoyen du pays où l’infraction a été commise. Si vous êtes condamné à une peine de prison, vous serez détenu dans ce pays. Le consulat suivra votre situation et vous visitera régulièrement.
5. Soutien aux familles en France
   Vos proches peuvent contacter la Mission de la protection des droits des personnes du ministère français des Affaires étrangères pour obtenir des informations sur les moyens de vous aider : envoi d’argent, organisation de visites, etc.

Qui contacter en France ?

Pour les proches d’un Français arrêté à l’étranger, voici les coordonnées du bureau de la protection des détenus :

Voir aussi : Comment réagir en cas d’imprévu à l’étranger ? – (diplomatie.gouv.fr)