Les non-résidents sont tenus de déclarer leurs revenus imposables perçus en France pour l’année 2023, ainsi que leur patrimoine assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière. Consultez les échéances, les procédures de déclaration en ligne et les instructions pour ceux qui doivent recourir aux formulaires papier.
Lire le document de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR)
Dates à retenir
- Entre le 11 avril et le 23 mai 2024 : Période pendant laquelle les usagers doivent procéder en ligne à la déclaration, depuis leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
- 21 mai 2024 : Date limite pour l’envoi des formulaires papier de déclaration pour les personnes qui ne peuvent pas accéder à la déclaration en ligne pour la première fois ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Nouvelle obligation depuis 2023
Depuis 2023, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sont tenus de déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Cette nouvelle obligation déclarative vise à recueillir des informations précises sur les logements occupés afin d’améliorer la connaissance du parc immobilier français.
Voir aussi :
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- Enquête sur l’accueil au Service des impôts des Non-Résidents (SIPNR) – Français du monde – ADFE (francais-du-monde.org)
- Nouvelle obligation de déclaration : ce que doivent savoir les propriétaires immobiliers – Français du monde – ADFE (francais-du-monde.org)
- Direction des Impôts des Non-Résidents : vos contacts – Français du monde – ADFE (francais-du-monde.org)
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