Si vous êtes retraité(e) du régime général français, résidez à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse), êtes résident dans un pays qui n’a pas signé de convention avec la Sécurité sociale sur le plan médical, avez cotisé au moins 10 années à une caisse de retraite française avant le 1er juillet 2019 et n’exercez aucune activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos soins lors d’un séjour temporaire en France, par l’intermédiaire du Centre NAtional des REtraités de France à l’Etranger (CNAREFE).
Selon l’article L. 160-3 du Code de la Sécurité sociale, la qualité de pensionné français ouvre un droit permanent à l’assurance maladie en France, sans condition de résidence. C’est pour faciliter la mise en œuvre effective de ce droit, notamment par la délivrance de la carte vitale, qu’il a été décidé de créer une caisse pivot, le CNAREFE.
Rôle du CNAREFE
- contrôler l’ouverture des droits et affilier le pensionné résidant à l’étranger (création ou mutation de l’ancienne caisse d’affiliation, selon la situation),
- émettre la carte vitale,
- gérer les dossiers et procéder aux paiements des soins reçus lors d’un séjour en France, via la CPAM de Seine-et-Marne.
Conditions pour s’affilier
- être titulaire d’une rente ou d’une pension de retraite du régime général ou d’un régime spécial intégré au régime général,
- résider hors de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse. (Si vous résidez dans un Etat de l’UE-EEE-Suisse, d’autres dispositifs s’appliquent.),
- avoir cotisé au moins 10 ans (avant le 1er juillet 2019) ou 15 ans à un ou plusieurs régimes de base de la sécurité sociale OU résider dans un pays où une convention bilatérale prévoit la prise en charge de vos soins,
- ne pas être adhérent à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
Coordonnées du CNAREFE
CNAREFE (CPAM de Seine-et-Marne)
77605 MARNE-LA-VALLEE
CEDEX 03
Téléphone : + 33 1 84 90 10 05, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (heures françaises)
Site Internet : ameli-rfe.fr
Adhérent à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ?
Si vous avez cotisé à un ou plusieurs régimes de base français d’assurance vieillesse, vous devez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la :
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne
77605 Marne La Vallée Cedex 03 – France
Pour le suivi du traitement de vos demandes de remboursement :
- ouvrir un compte sur le site ameli.frou en se connecter via le dispositif France Connect,
- par téléphone au + 33 1 84 90 10 05, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (heures françaises).
Voir aussi :
