La députée Éléonore Caroit, représentant le camp présidentiel dans la 2e circonscription des Français établis hors de France, et son homologue de l’opposition, Karim Ben Cheikh, député de la 9e circonscription, se sont unis dans une démarche de transpartisane visant à élaborer une proposition de loi. Leur objectif principal consiste à établir un cadre juridique clair et cohérent pour les millions de Français résidant à l’étranger, que ce soit en Europe ou à des milliers de kilomètres de la France. Cette initiative a requis près d’un an de travail pour la conception de ce projet de loi, qu’ils espèrent voir devenir un modèle pour la communauté française à l’étranger. Dans un entretien accordé au Journal des Français à l’étranger, ils ont partagé leur vision et les grandes lignes de cette proposition de loi qui sera bientôt déposée.
Un cadre juridique cohérent pour les Français de l’Étranger
Éléonore Caroit explique que cette initiative découle du constat que les droits et devoirs des Français de l’étranger proviennent de sources diverses, ce qui complique leur exercice. Le but de cette proposition de loi est donc de créer un cadre juridique clair, énonçant des principes et servant de référence pour les Français de l’étranger tout au long de leur vie. De plus, cette démarche vise à renforcer le lien entre la France et ses citoyens résidant à l’étranger, qui, pour la plupart, demeurent profondément attachés à leur pays d’origine.
Karim Ben Cheikh, par ailleurs membre de Français du monde – ADFE, précise également l’importance de donner des droits aux Français de l’étranger, car de nombreuses politiques publiques ne prévoient pas de base légale pour les concerner. Par exemple, certaines prestations telles que les bourses scolaires ou les allocations sociales ne sont pas spécifiées dans un texte législatif. Pour remédier à cette fragilité et aux inégalités qui en découlent, la proposition de loi introduit le principe de « rattachement territorial », similaire au concept de « continuité territoriale » existant pour les Français d’Outre-mer.
Les cinq volets de la proposition de Loi
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- Rattachement territorial
- Politiques sociales
- Équité fiscale
- Accès à l’Éducation et à la culture
- Retour en France
L’importance du volet « Retour en France »
Les députés insistent sur le fait que leur proposition de loi s’adresse à l’ensemble des Français de l’étranger, qu’ils résident en Europe ou ailleurs. Bien que des différences existent en termes de droits et de dispositifs législatifs entre les résidents de l’Union européenne et ceux qui vivent en dehors de celle-ci, le texte vise à harmoniser ces situations et à garantir des droits équitables pour tous les Français de l’étranger.
Une démarche transpartisane pour le bien de tous
Éléonore Caroit et Karim Ben Cheikh ont décidé de travailler de manière transpartisane, car ils partagent une compréhension commune des enjeux des Français de l’étranger en raison de leurs propres expériences en tant que Français de l’étranger et binationaux. Ils estiment que les clivages politiques peuvent être dépassés dans l’intérêt de ces citoyens et souhaitent sensibiliser l’ensemble de leurs collègues parlementaires ainsi que les élus des Français de l’étranger à ces enjeux.
Ce travail collaboratif vise à créer une majorité autour de ces idées et à susciter un débat législatif pour répondre aux besoins spécifiques des Français de l’étranger. Leur démarche inclut également la participation des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, du Sénat, et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
