Accueil 5 Education 5 Droit d’usage de la marque FLAM : mode d’emploi pour les associations
Vous êtes impliqué dans l’enseignement du français à l’étranger et vous souhaitez bénéficier du label FLAM (Français Langue Maternelle) pour votre association ? C’est tout à fait possible, mais cela nécessite de suivre une procédure spécifique mise en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, désormais propriétaire de la marque. 

Demande au ministère

Les associations intéressées doivent soumettre une demande auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui gère cette initiative via son opérateur dédié, l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE). Le formulaire de demande est accessible en téléchargement ici.

FLAM logo

Compléter le formulaire

Une fois le formulaire téléchargé, veillez à le remplir soigneusement en fournissant toutes les informations requises sur votre association et ses activités en lien avec l’enseignement du français.

Soumettre la demande

Lorsque le formulaire est dûment rempli, vous devez l’envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante : . Assurez-vous également d’envoyer une copie à . N’oubliez pas d’accompagner votre demande des documents suivants :

  • Les statuts originaux signés de votre association.
  • Les statuts traduits en français.
  • Le récépissé de création de votre association auprès des autorités locales et/ou françaises.

Attendre la décision

Une fois ces démarches accomplies, l’AEFE examinera votre demande dans un délai de 8 semaines à compter de la réception de vos documents. Vous recevrez une notification par écrit indiquant si l’État français a donné son accord ou s’il a motivé un refus.

À Noter

Il est important de noter que le droit d’utilisation de la marque FLAM ne comporte pas de limitation dans le temps. Cependant, ce droit prend fin si votre association ne respecte plus les conditions d’éligibilité ou en cas de cessation d’activité pendant plus de douze mois, sauf cas de force majeure.

De plus, la marque FLAM sera progressivement déployée jusqu’au lancement de la campagne 2025. À partir de cette date, seules les associations et fédérations disposant du droit d’usage de la marque FLAM auront accès aux campagnes annuelles de subventions FLAM.

Obtenir le droit d’usage de la marque FLAM est une étape importante pour renforcer la visibilité de votre association et contribuer activement à la promotion de la langue française à l’international.

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