Accueil 5 Représentation 5 Le Conseil constitutionnel invalide l’élection des députés Eléonore Caroit et Karim Ben Cheïkh ( Page )

Le Conseil constitutionnel a annoncé l’annulation des élections de deux députés des Français établis hors de France : Eléonore Caroit (Renaissance), pour la deuxième circonscription et Karim Ben Cheïkh (Nupes), pour la neuvième. Celle-ci est dûe à des « dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique ».

C’est dans la décision n° 2022-5760, que l’information a été rendu public ce vendredi 20 janvier 2023. Le procès-verbal du bureau de vote électronique mentionne des « dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique ». Par conséquent, les deux députés perdent leur siège.

Une décision qui n’est imputable ni au candidat élu ni aux autres candidats. De nouvelles élections dans trois mois…

Le taux de délivrance aux électeurs inscrits (…) des messages téléphoniques contenant les mots de passe (…) n’a été que de 38 % (pour) des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie.

Karim Ben Cheïkh à nouveau candidat

Dans un communiqué, Karim Ben Cheïkh « prend acte de la décision » et a mis fin, le jour même, à ses fonctions à l’Assemblée nationale. Il annonce toutefois qu’il se représentera, comptant sur « la participation la plus large possible ».

De nouvelles élections dans trois mois

De nouvelles élections vont ainsi être organisées. D’après le Conseil constitutionnel ce nouveau scrutin ne devrait pas poser problème, et pour cause : le dispositif du vote électronique n’a pas été prévu pour d’éventuelles élections partielles. Pour ces élections qui doivent se tenir dans trois mois, les Français des deux circonscriptions n’auront donc pas d’autre choix que de se déplacer dans leurs bureaux de vote ou de donner procuration.

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